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7 oct. 2010
LA DESINCARCERATION DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE SECOURS ROUTIER
L'importance des accidents de la route et la gravité croissante de leur pathologie traumatique, liée en
partie aux grandes vitesses, a crée comme nous le verrons un type particulier de blessé de la route "le
polytraumatisé", qu'on ne rencontrait auparavant que dans quelques accidents de travaux de grande hauteur,
par exemple et dans les conflits. En outre, on a de plus en constaté, lors des accidents de la circulation "un
piégeage" une incarcération (du latin "in" et en et "carcer", prison) des victimes, l'habitacle du véhicule les
retenant en quelque sorte prisonniers.
Il faut donc dégager les victimes de leur prison pour pouvoir donc les "cueillir" et les évacuer ensuite.
Il faut les désincarcérer.
L'ingéniosité créatrice des sauveteurs, la détermination des instructeurs ont peu à peu perfectionné les
techniques de dés incarcération avec la mise au point progressive d'un type d'appareillage efficace et le moins
dangereux possible et la définition des méthodes à appliquer.
Jusqu'à il y a soixante ans , les problèmes de dés- incarcération se posaient rarement, car les
véhicules étaient pourvus de châssis solides. Ils offraient donc lors des heurts contre un obstacle, moins de
déformations que nos modernes coques carrossables. De plus la vitesse était plus limitée et la circulation
routière moins fluide et moins concentrée. La libération des rares blessés était réalisée par le dépanneur à
l'aide d'un chalumeau.
Aujourd'hui une fois sur cinq sur la route rapide, les équipes de secours routier ont a procédé une
dés- incarcération. Cette opération difficile et délicate, suppose une technique parfaitement maîtrisée, des
"mains intelligentes" associées à une certaine physique et un outillage adapté et efficace répondant aux
caractéristiques suivantes :
- Utilisation simple avec temps de mise en œuvre minimum ;
- ne présentant pas de risque de provoquer un incendie ;
- sans vibration nocive.
La victime va être extraite de son carcan d'acier, le plus souvent entend, pleure ou gémit : elle a peur et elle
a encore en mémoire la scène du choc de son véhicule, Aussi elle ne doit pas pas être traumatisée comme
encore plus avec du bruit, des étincelles, des vibrations. Il faut agir avec promptitude, sans hâte, mais le plus
silencieusement possible. Dans le calme en exécutant des ordres clairs et précis donnés par un chef d'équipe
qui aura choisi la méthode de dés- incarcération à appliquer et sélectionner le type de matériel à utiliser.
Il aura à se reporter aux notices détaillées des constructeurs de matériels, au règlement et de manœuvres des
secours organisés (sapeurs-pompiers communaux).
Le Fonds de Commerce
L'entreprise commerciale
D'après la définition du Code de commerce, l'activité d'un commerçant est caractérisé "par les actes de
commerce qu'il fait habituellement et à titre professionnel". On peut donc dire que cette activité s'exprime en
une "entreprise", d'un point de vue économique ou social.
En effet, le commerçant, personne physique ou personne morale, est un entrepreneur en ce sens que son
activité aboutit à créer un ensemble d'organismes et de services représentant une valeur propre, distincte de
la personne du commerçant, de telle sorte que l'entreprise, ainsi créee, est apte à fonctionner encore, même
si la personne du commerçant fondateur disparaît.
Plus une entreprise est importante, plus cette séparation entre l'entrepreneur et l'entreprise s'accroît et
apparaît nettement. L'affaire commerciale grandit et d'autres personnes que le fondateur sont appelées à s'en
occuper concurrement avec lui. C'est ainsi que, peu à peu, se sont développées les entreprises qui exèdent
les possibilités d'un seul individu et qui sont devenues des "sociétés" importantes.
Dans ces "entreprises", l'entrepreneur devient chef d'entreprise et peut être remplacé, à tout moment par un
autre. La clientèle à ce moment n'est plus attachée à la personne du commerçant, mais à l'entreprise. Celle-ci
acquiert ainsi une véritable valeur économique, patrimoniale et qui est susceptible d'être l'objet de différents
contrats.
C'est l'ensemble des éléments d'une entreprise ayant valeur économique qu'on appelle "fonds de commerce"
et c'est une loi fiscale du 28 février 1872 (France) qui, pour la première fois, a employé l'expression "fonds
de commerce", en le taxant d'un droit de mutation de 2%.
Depuis, le régime fiscal s'est fortement développé ! De nombreux impôts frappent l'activité de l'entrepreneur.
Mais l'étude de ceux-ci n'appartient pas au "droit commercial".
Par contre, l'étude du "fonds de commerce" et de ses différents éléments est un des principaux sujets de cette
série, avec, notamment, le "droit de bail" qui a donné lieu à une très abondante et importante législation.
L'entreprise commerciale
D'après la définition du Code de commerce, l'activité d'un commerçant est caractérisé "par les actes de
commerce qu'il fait habituellement et à titre professionnel". On peut donc dire que cette activité s'exprime en
une "entreprise", d'un point de vue économique ou social.
En effet, le commerçant, personne physique ou personne morale, est un entrepreneur en ce sens que son
activité aboutit à créer un ensemble d'organismes et de services représentant une valeur propre, distincte de
la personne du commerçant, de telle sorte que l'entreprise, ainsi créee, est apte à fonctionner encore, même
si la personne du commerçant fondateur disparaît.
Plus une entreprise est importante, plus cette séparation entre l'entrepreneur et l'entreprise s'accroît et
apparaît nettement. L'affaire commerciale grandit et d'autres personnes que le fondateur sont appelées à s'en
occuper concurrement avec lui. C'est ainsi que, peu à peu, se sont développées les entreprises qui exèdent
les possibilités d'un seul individu et qui sont devenues des "sociétés" importantes.
Dans ces "entreprises", l'entrepreneur devient chef d'entreprise et peut être remplacé, à tout moment par un
autre. La clientèle à ce moment n'est plus attachée à la personne du commerçant, mais à l'entreprise. Celle-ci
acquiert ainsi une véritable valeur économique, patrimoniale et qui est susceptible d'être l'objet de différents
contrats.
C'est l'ensemble des éléments d'une entreprise ayant valeur économique qu'on appelle "fonds de commerce"
et c'est une loi fiscale du 28 février 1872 (France) qui, pour la première fois, a employé l'expression "fonds
de commerce", en le taxant d'un droit de mutation de 2%.
Depuis, le régime fiscal s'est fortement développé ! De nombreux impôts frappent l'activité de l'entrepreneur.
Mais l'étude de ceux-ci n'appartient pas au "droit commercial".
Par contre, l'étude du "fonds de commerce" et de ses différents éléments est un des principaux sujets de cette
série, avec, notamment, le "droit de bail" qui a donné lieu à une très abondante et importante législation.
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