Recommandations relatives à la sécurité des personnes et à la protection contre l'incendie applicables aux travaux exécutés dans les bâtiments d'habitation existants.

En l'état actuel de la législation, les articles *R 111- et suivant du Code de la construction et de l'habitation, relative aux règles de construction des immeubles à usage d'habitation, ne sont applicables qu'à la construction de bâtiments d'habitation nouveaux, sans surélevations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtments.

Les recommandations qui suivent ne concernent que les travaux exécutés dans le volume des bâtiments existants et qui ne sont pas couverts par les dispositions prévues par ces articles du Code de la construction et de l'habitation.

Il s'agit :
- d'une part, des travaux ayant pour objet la création de logements dans des bâtiments existants autres que
   d'habitation ;
- d'autre part, des travaux d'amélioration de transformation ou de réhabilitation de bâtiments d'habitation
   lorsqu'ils impliquent la création, la modification ou le remplacement d'éléments de construction ou
   d'aménagement.

Ne sont donc pas concernés les travaux d'entretien ni de réparations courantes, ni même de remise en état d'un élément existant de construction ou d'équipement, à l'intérieur des volumes préexistants.

Les principes généraux de ces dispositions sont les suivants :
- les travaux ne doivent pas avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité antérieur ;
- sauf exception mentionnée dans le texte, les recommandations n'ont pas pour effet d'obliger le propriétaire
   à faire des travaux sur des parties de l'ouvrage qu'il n'a pas l'intention de modifier par ailleurs.

Les recommandations ici rassemblées visent donc à assurer un équilibre aussi satisfaisant que possible entre le niveau de sécurité à atteindre et les contraintes techniques et financières.