Protocole II Relatif aux Conflits Armés non Internationaux.

Un Protocole II succinct (28 articles au lieu des 49 contenus à l'issue de la Conférence diplomatique.
Le Protocole II complète et développe de manière substantielle l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, seule disposition applicable jusqu'alors aux conflits armés de caractère non international (cet article reste d'ailleurs toujours en vigueur).

Selon l'article 1, le Protocole II est applicable dans des conflits armés... "qui se déroulent sur le territoire d'une Haute Partie contractante entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permettre de mener des opérations militaires continue et concertées et d'appliquer le présent Protocole".