Le Régime Fiscal des Valeurs Mobilières.

L'avoir fiscal et le crédit d'impôt.- Le régime fiscal des valeurs mobilières a souvent varié dans ces dernières années. Il est devenu beaucoup  plus favorable pour les porteurs. Jusqu'au 31 décembre 1966, les coupons subissaient une "retenue à la source" que la société versait au fisc. Cette retenue a été supprimée pour les actions à partir du 1er janvier 1967. Et, en outre, les porteurs d'actions de sociétés bénéficient d'un "avoir fiscal", à déduire d'un montant de leur imposition, égal à 50 % des coupons encaissés.
Pour les obligations, le porteur subit (pour les obligations émises postérieurement au 1er Janvier 1965) une retenue à la source de 10 % que le sociétés ne peuvent plus prendre à leur charge. Mais le porteur a droit à un " crédit d'impôt " compensant cette retenue et déductible du montant de l'impôt sur le revenu. Le porteur peut d'ailleurs opérer pour le prélèvement forfaitaire de 25 %.


L'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le contrôle des coupons.

Les porteurs de valeurs mobilières sont soumis, comme tous les citoyens, à l'impôt sur le revenu qui porte, en principe sur l'ensemble de leurs revenus, y compris le revenu des valeurs mobilières. Aucun coupon ne peut être payé sans que l'identité du porteur ne soit vérifiée et la société, le banquier qui paient envoient un relevé à l'administration des contributions directes (Code général des impôts, annexe III, art. 57 et suivi,).

Impôt sur les opérations de bourse.- Tous les achats toutes les ventes faites à la bourse de valeurs sont frappés d'impôt sur les opérations de bourse (qui est payé à la fois par le vendeur et par l'acheteur). Le taux de l'impôt est, en principe, de 3 pour 1000, quelle que soit la nature des titres et qu'il s'agisse de marché à terme ou de marché au comptant. Il est réduit à 1,5 pour 1000 pour la fraction d'une opération excédant 1 million de francs (art. 978, Code général des impôts).