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vendredi 22 octobre 2010

LES BATIMENTS D'HABITATION.

1. Classement des bâtiments d'habitation.

Les présentes recommandations reprennent le classement des bâtiments d'habitation qui figure à l'article 3 de l'arrêté pris en application de l'article *R.111.13 du Code de la construction et de l'habitation (a), à savoir :

            Première famille :

            Habitations individuelles isolées ou jumelées, à deux niveaux au plus, ou non compris les caves et sous-sols enterrés ou semi-enterrés.

            Deuxième famille :

             Habitations individuelles isolées ou jumelées à plus de deux niveaux habitables, habitations individuelles en bande, habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à moins de 8 mètres au-dessus du sol.

            La hauteur de 8 mètres est toutefois portée à 8,50 mètres si un dispositif fixe extérieur au bâtiment permet de compenser cette différence de hauteur pour l'utilisation de l'échelle à coulisse réglementaire des services de secours.

            Troisième famille :

            Habitations n'entrant pas dans les catégories précédentes et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à moins de 28 m, du niveau du sol utilement accessible aux échelles aériennes des services de secours.

        
            Quatrième famille :

            Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de secours.