Prévention : A quelle réglementation sont soumis les locaux à caractère social des entreprises industrielles ou commerciales.

Les locaux à caractère social des entreprises industrielles ou commerciales, tels que salles de détente, restaurants, cafétarias... sont assujettis aux dispositions du code de travail, tittre III, Hygiène et sécurité, (L'article L. 231.1 de ce code précise, en effet, que les dépendances des établissements (industriels et commerciaux sont soumises aux dispositions du titre III du Code du travail.).

C'est ainsi qu'une cantine d'usine relève de la règlementation du Code du travail, même si occasionnellement des parents ou amis des employés y prennent leur repas. Comme il a été rappelé dans la circulaire du 13 mars 1974, la présence de ces personnes ne pose pas un problème spécifique de sécurité : en cas de sinistre, ils évacuent les locaux en même temps que les employés qui sont au courant des consignes à suivre
en pareil cas ;

La partie réglementaire du code du travail définit, en son titre III, chapitre III Sécurité, section III Prévention des incendies, aux articles R 233-4 R 233-41. les dispositions à prendre pour protéger le personnel contre le risque d'incendie.

Lorsque dans le cas des grands magasins, la présence simultanée en un même lieu, du public et du personnel conduit à l'application des textes réglementaires relatifs, d'une part, à la protection du public, et, d'autre part
à celle du personnel, ce sont évidemment les dispositions les plus contraignantes qui doivent être appliquées.

D'une façon générale, le code du travail s'applique exclusivement dans les locaux - même annexes - d'une entreprise industrielle ou commerciale où le public n'a pas accès, ces locaux étant réservés soit au travail, soit aux repas, soit au repos, soit à la détente du seul personnel.

Il n'en est pas de même des locaux comme les crêches, garderies d'enfants, colonies de vacances qui doivent être considérés comme des établissements recevant du public.