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mardi 9 novembre 2010

Prévention : Les Rapports de la Maîtrise des Risques avec la Fonction de Sécurité.

La sécurité relève de la responsabilité personnelle du chef d'entreprise. Celui-ci procède pour sa mise en oeuvre dans l'entreprise, par voie de délégations de pouvoirs.
Les conditions de validité des délégations de pouvoirs en matière de sécurité sont définies par la Cour de Cassation de la manière suivante :

- "les personnes investies des pouvoirs doivent possèder la compétence, l'autorité et les moyens nécessaires pour remplir efficacement leur mission". Ce bref rappel permet de situer le rôle de la Maîtrise des Risques dans ce domaine.

La maîtrise des risques, en tant qu'activité fonctionnelle, ne doit pas se substituer à ceux qui sont responsables de la Sécurité et dont les manquements sont susceptibles d'être sanctionnés tant qu'au plan civil qu'au pénal. Le chef d'entreprise donne délégation de pouvoirs aux chefs d'établissements qui désignent à leur tour des ingénieurs ou chargés de sécurité.

Le chef d'établissement préside le Comité d'hygiène et de sécurité (C.H.S) lorsque l'importance des effectifs de l'établissement nécessite sa constitution.

L'intervention de la Maîtrise des risques se concrétise d'abord par un rôle d'information et de conseil auprès des responsables locaux.

Les établissements doivent respecter la réglementation la connaître et l'appliquer n'est pas chose aisée.
Mais il y a aussi l'aspect économique. La mise en oeuvre de la sécurité pèse sur les coûts, cependant la sécurité peut être rentabilisée :
- au regard des assurances ;
- au regard des conditions de travail.