Etablissements recevant du public (E.R.P) - Conditions d'implantation.

I - Conditions d'implantation.

            Tout établissement assujetti au présent réglement doit ouvrir directement ou non sur une ou plusieurs voies publiques d'une largeur minimale de 8 m, permettant l'accès et la mise en oeuvre facile du matériel nécessaire pour combattre le feu et d'effectuer les sauvetages.

Sont assimilées aux voies publiques :

- les voies privées présentant des garanties d'accès de dégagements de viabilité
   d'entretien analogue à celle de voies publiques ;
- les impasses répondant aux mêmes conditions et dont la largeur n'est pas inférieure à 12 m ;
- les espaces libres, jardins, parcs d'une largeur minimale de 12 m et d'une superficie de
  300 m2 au moins.

II - Façade.

            On appelle façade toute partie de l'établissement en bordure d'une voie publique ou aux voies assimilées.

a) - Caractéristiques des façades.

- Elles doivent exister à chaque étage accessible au niveau de chaque rez-de-chaussée, chacune d'elles
  doit compter des sorties normales;

- Le trottoir de ces façades doit rester libre et ne doit pas servir de parking, être conditionnée par la néces-
   sité d'aménager des baies permettant l'accès des secours et sauvetages ; ces baies ne doivent pas être
   obstruées par des grillages, panneaux-réclames etc... Le nombre et la dimension de ces baies est déter-
   miné par le Gouverneur en fonction de l'effectif des personnes accédant aux différents étages et des risques
   présentés.

b) - Détermination des façades.

- Etablissement plus de 3500 personnes doit avoir 4 façades, dont 2 ouvrant sur voie publique
  de 15 m les 2 autres sur une voie normale tel que défini ci-dessus (sauf réduction).
- Etablissement de 2500 à 3500 personnes doit avoir 3 façades dont 1 ouvrant sur voie publique.
- Etablissement 2500 à 3500 personnes doit 3 façades dont 1 ouvrant, sur voie publique 15 m et
  les autres sur voies privées ou assimilées.

  Etablissement de 1501 à 2500 personnes doit avoir 2 façades dont 1 ouvrant sur voie publique
  de 12 m et l'autre sur voie normale :

                   2ème    catégorie   :     1   façade  ouvrant  sur   voie   publique ;
                   3ème    catégorie   :     1   façade  ouvrant  sur   voie   publique ;
                   4ème    catégorie   :     1   façade ouvrant   sur   voie   publique.