Les Obligations du Vendeur.

Les deux obligations du vendeur, conformément au Code civil sont  : 1° La livraison ; 2° La garantie.

I - La livraison.

Que faut-il livrer ? - Le vendeur doit livrer une chose conforme, pour la quantité et la qualité, à la  convention
aux usages.

Pour la quantité : il suffit de remarquer que les usages déterminent la valeur des unités employées (par exemple : la "barrique bordelaise", le" sac de café", la "balle de coton"), le point de savoir si le poids s'entend : poids brut ou poids net, etc.

Pour la qualité : en principe, le vendeur n'est tenu (suivant la formule de la jurisprudence inspirée de l'art. 1246 (C. civ.) de livrer que la " qualité loyale et marchande". Mais souvent la convention est plus précise : par exemple, dans la vente sur échantillon, le vendeur doit livrer une marchandise exactement conforme à des échantillons prélevés contradictoirement par les parties lors de la conclusion du contrat. Ou agréage par l'acheteur : c'est la règle pour le vin, l'huile (ventes dites " à la dégustation" : art. 1587 C.civ.), l'usage admet que toute vente en disponible implique agréage préalable.

 Pour la date de la livraison on distingue,:

1° La vente en disponible : c'est la vente dans laquelle la livraison est immédiate. L'usage donne généralement un bref délai : trois jours.

2° La vente à livrer : c'est la vente dans laquelle le vendeur a un terme pour la livraison. Un commerçant, par exemple achétera en janvier des marchandises livrables en juin.

Mode de livraison.- La livraison s'opéra le plus souvent par la remise matérielle des marchandises à l'acheteur. Mais elle peut se faire aussi par transmission du titre qui donne droit à la marchandise : connaissement pour les marchandises transportées par mer, récépissé pour les marchandises déposées dans un magasin général.

Sanction des règles sur la livraison.- Si le vendeur ne livre pas, l'acheteur, conformément aux règles générales sur les contrats synallagmatiques a le choix entre : exiger l'exécution de la vente ou demander aux tribunaux la résolution. En fait, en matière commeciale, les acheterurs demandent la résolution (en pratique, on dit souvent : la résiliation, mais le mot résolution est le seul correct, s'agissant d'une vente). Ils obtiendront aussi des dommages-intérêts et (en période normale) rachéteront aisément sur le marché une marchandise équivalente.

Les dommages-intérêts sont fonction de la "différence des cours", c'est-à-dire de la différence entre le prix porté au contrat et le cours de la marchandise (par hypothèse supérieur, sinon le vendeur aurait livré) lors du remplacement. D'après les usages, l'acheteur n'obtient jamais que la stricte différence des cours calculée au jour de la mise en demeure ou, plus exactement, au jour ou l'acheteur a su que le vendeur ne livrerait pas.

Si le vendeur a livré, mais partiellement, ou a livré une marchandise non conforme à la convention, les tribunaux apprécient s'il y a lieu d'accorder la résolution ou s'il suffit en maintenant la vente, d'accorder des dommages-intérêts à l'acheteur : les tribunaux de commerce accordent rarement la résolution pour une simple différence de qualité.

II - La Garantie.

Les deux garanties. Comme dans la vente civile, la vente commerciale entraîne pour le vendeur une double obligation de garantie.

1° Le vendeur doit la garantie d'éviction : mais elle joue rarement en matière commerciale, car l'éviction est rare. S'agissant de choses corporelles, l'acheteur est, le plus souvent protégé par l'article 2279 du Code civil.

2° Le vendeur doit la garantie des vices cachés, c'est-à-dire doit garantir, l'acheteur contre les défauts non apparents de la chose, la défectuosité d'une machine, par exemple, l'acheteur peut demander la nullité de la vente ou une réduction du prix. Il obtient, en outre, des dommages-intérêts si le vendeur connaissait les vices de la chose. La jurisprudence est en général, sévère lorsque la vente est faite par un professionnel. Elle tend à présumer que celui-ci est de mauvaise foi, car il devait connaître exactement la qualité de ce qu'il vendait.