Prévention : Modification partielle des bâtiments collectifs ou de plus de deux niveaux.

4.1 - Conditions d'évacuation des occupants :

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent à tous les bâtiments collectifs ou comportent plus de plus de deux niveau en cas :
- soit de création de logements nouveaux dans le volume existant ;
- soit de transformation complète d'un ou de plusieurs étages, comportant la démolition et la reconstruction 
   des cloisonnements existants dans leur totalité ou dans leur majeure partie.
   
   Ce sont les seuls cas dans lesquelles une intervention sur les logements peut exiger une intervention parallèle sur les moyens d'accès et d'évacuation.

4.1.1 - Bâtiments des deuxième et troisième familles :

Les logements ainsi aménagés doivent, par l'une au moins des façades sur lesquelles ils s'ouvrent être ou être rendus accessibles aux échelles de hauteur appropriée des services de secours. Les voies de desserte ou les cours ou courettes par lesquelles cet accès est assuré doivent permettre l'installation des échelles dans des conditions normales. Les dispositifs de fermeture dont ces cours ou courette seraient éventuellement équipées doivent être soit facilement manoeuvrables, soit destructibles par les moyens courants des services de secours.

A titre d'exemple, lorsque les logements aménagés dans un bâtiment collectif de la deuxième famille ne donnent que sur des cours ou courettes intérieures, l'on créera au rez-de-chaussée de l'immeuble, s'il n'en existe pas, un passage par lequel l'échelle à coulisse réglementaire pourra être introduite.

A défaut d'accessibilité par les échelles aériennes des services de secours, et s'agissant de bâtiments, collectifs ou non, de la troisième famille, l'escalier desservant les logements en question sera :
- soit transformé conformément aux dispositions ci-après :
- soit doublé par un dégagement accessoire permettant l'évacuation des occupants par leurs propres moyens.
a) L'escalier transformé pour faciliter l'évacuation des occupants présente les caractéristiques suivantes :

1 -  Les parois de la cage sont coupe-feu de degré 1/2 heure et les portes qui y sont aménagées pare-flammes de degré 1/2 heure (d).

En partie haute de l'étage le plus élevé, la cage d'escalier comporte :
- soit une fenêtre ou un châssis vitré, fermé en temps normal, permettant une ouverture d'au moins 1 m2 ;
- soit un ensemble permettant d'assurer, en cas d'incendie, l'évacuation des fumées dans les mêmes
   conditions (e).

Un dispositif de commande, situé au rez-de-chaussée et à proximité de l'escalier, permet, par un système
électrique, pneumatique ou hydraulique, l'ouverture de la fenêtre ou du châssis vitré, ou de l'ensemble équi-
valent.

L'accès de ce dispositif de commande est réservé aux services de secours ou aux autres personnes habilitées.

2 - Lorsque leurs jonctions ne sont pas toutes réalisées par soudure, les colonnes montantes de gaz éventuel-
lement installées dans la cage d'escalier sont établies dans des gaines répondant aux dispositions suivantes :
Ces gaines sont coupe-feu de degré 1/2 heure. Les portes ou trappes de visite qui y sont ménagées sont pare-flammes de degré 1/4 d'heure. A chaque traversée de plancher, elles comportent un passage libre d'environ 100 centimètres carrés de section.

En partie basse, elles communiquent avec l'extérieur :
- soit directement par un conduit ;
- soit, pour les gaz autres que le propane, indirectement au travers du hall de l'immeuble, à la double condi-
   tion que ce hall ne soit pas situé en sous-sol et que la prise d'air ouverte à sa partie basse.

Les gaines sont ouvertes sur l'extérieur à leur partie haute.

b) Les dégagements accessoires peuvent être constitués soit par des balcons ou terrasses donnant accès à des escaliers ou à es échelles munies d'un dispositif de protection contre les chutes, soit par des manches
d'évacuation veticales ou tout autre système équivalent.

4.1.2 - Bâtiment de la quatrième famille :

Les logements aménagés dans ces bâtiments doivent être desservis par un escalier transformé conformément
aux indications du 4.1.1. a) ci-desssus.

4.2 - Dispositions relatives aux circulations

4.2.1 - La largeur des circulations horizontales communes à plusieurs logements ne doit pas être diminuée si
elle n'atteint pas initialement 0,80 mètre, si sa valeur primitive était supérieure à ce seuil;

4.2.2 -  Les volumes et les circulations des caves et sous-sols doivent être recoupés, en autant de compar-
timents qu'il existe de cages d'escaliers les desservant, par des parois coupe-feu de degré 1 heure.

Les portes équipant les passages ménagés au travers de ces parois seront pare-flammes de degré 1/2 heure ;
 elles comporteront un dispositif de fermeture automatique et ne devront pas pouvoir être condamnées.

4.2.3 - Qu'elles remplacent ou non des portes préexistantes, les portes de communication avec les caves et sous-sols nouvellement installées doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure. Elles s'ouvriront dans le sens de la montée. Elles ne seront munies de dispositifs de condamnation que si leur ouverture demeure possible, sans clé, de l'intérieur des caves et sous-sols.

4.3 - Dispositions générales relatives aux matériaux

4.3.1 - Lorsque les travaux comportent la reconstruction ou la construction de parois de cages d'escaliers,
les parties vitrées de ces parois donnant sur des logements ou sur des courettes de moins de 12 m2 doivent être transformées ou réalisées de manière à  être coupe-feu de degré 1/2 heure.

4.3.2 - en cas d'installation d'un ascenseur à l'intérieur d'une gaine, celle-ci doit comporter à sa partie haute un ouvrant la faisant communiquer avec l'exterieur soit directement, soit par l'intermédiaire du local des poulies ou de la machinerie ; ses parois doivent être coupe-feu de degré 1/2.

Les portes palières de l'ascenseur seront coupe-feu de degré 1/2 heure ou pare-flammes de degré 1/2 heure.

Ces recommandations ne visent pas les ascenseurs installés dans le jour d'un escalier.

4.3.3 - Lorsqu'ils sont remplacés ou nouvellement mis en place, les revêtements des parois des escaliers et
de logements doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté pris en application de l'article *R 111-13 du
du Code de la construction et de l'habitation.

4.3.4. Lorsqu'elles sont reconstruites ou nouvellement construites, les parois séparatives des logements
doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure.

4.3.5 - Qu'elles remplacent ou non des portes palières préexistantes, les portes palières des logements nou-vellement installées doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure lorsque le degré pare-flammes des parois dans lesquelles elles sont implantées atteint au moins cette valeur.

4.3.6 - En cas de modification des gaines existantes ou de remplacement des canalisations qui y sont situées, ces gaines, sauf lorsqu'elles donnent passage à des colonnes montantes de gaz, doivent être recoupées au niveau et sur toute l'épaisseur de chaque plancher par un matériau incombustible (d).

Qu'elles abritent une ou plusieurs conduites, les gaines reconstruites ou nouvellement construites doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté pris en application de l'article *R.111-13 du Code de la construction
et de l'habitation.

4.4 - Dispositions particulières à l'isolation thermique.

4.4.1. Lorsque l'isolation thermique d'un bâtiment par l'intérieur ne pourra être assurée au moyen de produits d'isolation et autres matériaux incombustibles, on en conformera aux indications du guide de l'isolation par l'intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie (f). En outre, et s'il s'agit d'un bâtiment des troisième et quatrième familles, on fera en sorte que le dispositif d'isolation (isolant plus habillage) n'accroisse pas la charge calorifique par m2 au sol dans les pièces principales de plus de 15  kg d'équivalent-bois (g).

4.4.2 . En cas d'isolation thermique d'un bâtiment par l'extérieur, on s'attachera à réduire, et en tout état de cause on n'aggravera pas, les risques de transmission du feu d'un niveau aux niveaux supérieurs.

Cette condition sera considérée comme satisfaite si l'on se conforme aux dispositions du paragraphe 3.2 de l'instruction technique relative aux façades (h).

4.5 - Mesures d'isolement entre logements et locaux autres que d'habitation.

Lorsque les travaux auront pour effet de faire coexister dans un même bâtiment des logements et des locaux autres que d'habitation, l'isolement des seconds par rapport aux premiers sera assuré comme il suit :

4.5.1 - Si les locaux autres que d'habitation constituent un établissement recevant du public au sens de l'article *R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation (i), et sans préjudice des dispositions qui leur seraient éventuellement applicables à ce titre, on prendra les mesures d'isolement que stipule le Règlement de sécurité prévu à l'article *R.123-2 du même code (j).

4.5.2 - Dans l'hypothèse contraire, les locaux à usage de bureaux, d'archives, de réserves ou d'ateliers seront
isolés des logements et des circulations communes au moyen de murs ou de planchers coupe-feu de degré
1 heure. Les portes permettant d'y accèder à partir des circulations communes seront coupe-feu de degré 1/2 heure ; elles seront munies de ferme-portes.

Formation de la Vente

I - Généralités.- La vente commerciale est soumise, pour sa formation aux règles de la vente civile et, plus généralement, aux règles ordinaires des contrats : il faut un accord de volontés et des consentements exempts de vices. D'autre part, il ne faut pas user de certains procédés de vente prohibés. Enfin nous devons distinguer vente et promesse de vente ou contrat d'exclusivité.

II - L'accord des volontés.- Pour que la vente se forme, il faut que les volontés du vendeur et de l'acheteur s'accordent, c'est-à-dire qu'à une offre se joigne une acceptation. L'offre peut, en principe, être révoquée tant qu'elle n'a pas été acceptée. Elle peut être expresse ou simplement tacite : par exemple, lorsqu'un commerçant expose des marchandises dans une vitrine, il fait des offres au public.

La vente est formée lorsque vendeur et acheteur se sont mis d'accord sur la chose et le prix. En cas de difficulté rappelons que le contrat de vente se prouve par tous moyens en vertu de l'article 109, règle que l'on étend à tous les contrats commerciaux. Le plus souvent, la vente commerciale se prouve par la correspondance des parties. Une formalité est cependant devenue obligatoire : la facture. En vue d'assurer le contrôle des prix, l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sur les prix articles 46 et suivants, modifiés par la loi du 4 avril 1947 et le décret du 30 septembre 1953, a prévu que tout achat pour revendre, tout achat par un commerçant pour les besoins de son commerce, doivent faire l'objet d'une facture. Les factures doivent mentionner le nom et l'adresse du vendeur et l'acheteur, la quantité, la dénomination précise et le prix unitaire des biens vendus. Elles doivent être rédigées en double exemplaire : le vendeur remet l'original à l'acheteur et garde le double. Les factures doivent être conservées pendant trois ans. Les infractions aux règles de la facturation sont punies de peines correctionnelles par l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945, art 1er 5° et 39.II, modifié par la loi du 9 juillet 1983.
La formation d'un contrat de vente entre absents, par exemple par correspondance entre deux commerçants éloignés, donne lieu à des difficultés pour déterminer à quel moment précis et en quel lieu le contrat se forme. La cour de cassation décide qu'il y a là une question de fait, tranchée souverainement par les juges du fond.
Le consentement des parties doit être libre, c'est-à-dire exempt de tout vice du consentement : dol, erreur ou violence. La lésion n'est pas prise en considération.

II - Refus de vendre.- L'article 37, 1°, de l'ordonnance du 30 juin 1945 sur les prix, dans la rédaction due au décret du 24 juin 1958, érige en délit le fait de refuser de satisfaire, dans la mesure de ses disponibilités et dans les condtions conformes au droit commun, aux demandes des acheteurs, si ces demandes ne sont pas anormales et si les conditions discriminatoires de vente ont de majorations discriminatoires de prix injustifiées.
C'est une question très discutée que de savoir si l'article 37. 1°, entraîne prohibition des conventions par lesquelles un fabricant donne à certains revendeurs la concession exclusive de certains produits.

III - Procédés de vente prohibés.- Certains procédés de vente sont illicites. C'est ainsi que sont prohibées :
1° Les ventes avec primes, c'est-à-dire avec coupon primes, timbres primes, primes en nature etc. (loi du 20 mars 1951, modifiée et complétée par la loi du 29 décembre 1972 : décret du 9 mai 1974 :
2° Les ventes pratiquées par le procédé dit de la "boule de neige" décret du 5 novembre 1953) :
3° Les ventes sous forme de soldes, de liquidations de ventes forcées, de ventes au déballage, sauf autorisation du maire (loi du 30 décembre 1906 et décret d'application du 26 novembre 1962).
4° Les ventes "forcées", c'est-à-dire les ventes avec envoi d'un objet que le destinataire est invité à payer ou à renvoyer (art 40. 12° Code pénal dû au décret du 9 février 1961).
5° Les ventes à perte, sauf certaines exceptions (loi du 2 juilet 1963, art 1er).

IV -Ventes par démarchage à domicile. La vente par démarchage à domicile, sans être en principe prohibé est néanmoins soumise à une réglementaiton très stricte en vertu d'une loi du 22 décembre 1972. Notamment, le client a dans les sept jours du contrat la possibilité de renoncer à l'achat ou  la commande, en adressant au vendeur une lettre recommandée.

V - Promesse de vente ou option.- comme en droit civil, on connaît en droit commercial la promesse de vente appelée plutôt option, qui doit être soigneusement distinguée de la vente. C'est un contrat par lequel une personne s'engage généralement pendant un certain délai à vendre une chose à un certain prix à une autre personne si celle-ci déclare vouloir acheter. Si cet acquéreur éventuel le désire, il lève l'option" pendant quinze jours à un autre commeçant pour tel lot de marchandises à tel prix. L'option est généralement gratuite mais elle peut parfois n'être consentie que moyennant une certaine somme.

VI - Contrat d'exclusivité.- Le contrat d'exclusivité (sorte de promesse d'achat), est un contrat par lequel une personne s'engage si elle fait des achats de telle marchandise à le faire exclusivement à telle autre personne. Par exemple un débitant de boissons s'engage envers un brasseur à lui faire exclusivement tous ses achats de bière. La clause est fréquente dans les contrats de concession. Une pareille convention est licite. Cependant la loi du 14 octobre 1943 au cas qui est fréquent où la convention se présente sous forme d'une clause d'exclusivité accessoire d'un contrat de vente ou de louage de meubles (par exemple s'il s'agit d'un brasseur qui loue ou vend du matériel au débitant), limite à dix ans la durée maxima de validité d'une clause.

Recommandations relatives à la sécurité des personnes et à la protection contre l'incendie applicables aux travaux exécutés dans les bâtiments d'habitation existants.

En l'état actuel de la législation, les articles *R 111- et suivant du Code de la construction et de l'habitation, relative aux règles de construction des immeubles à usage d'habitation, ne sont applicables qu'à la construction de bâtiments d'habitation nouveaux, sans surélevations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtments.

Les recommandations qui suivent ne concernent que les travaux exécutés dans le volume des bâtiments existants et qui ne sont pas couverts par les dispositions prévues par ces articles du Code de la construction et de l'habitation.

Il s'agit :
- d'une part, des travaux ayant pour objet la création de logements dans des bâtiments existants autres que
   d'habitation ;
- d'autre part, des travaux d'amélioration de transformation ou de réhabilitation de bâtiments d'habitation
   lorsqu'ils impliquent la création, la modification ou le remplacement d'éléments de construction ou
   d'aménagement.

Ne sont donc pas concernés les travaux d'entretien ni de réparations courantes, ni même de remise en état d'un élément existant de construction ou d'équipement, à l'intérieur des volumes préexistants.

Les principes généraux de ces dispositions sont les suivants :
- les travaux ne doivent pas avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité antérieur ;
- sauf exception mentionnée dans le texte, les recommandations n'ont pas pour effet d'obliger le propriétaire
   à faire des travaux sur des parties de l'ouvrage qu'il n'a pas l'intention de modifier par ailleurs.

Les recommandations ici rassemblées visent donc à assurer un équilibre aussi satisfaisant que possible entre le niveau de sécurité à atteindre et les contraintes techniques et financières.

Les Obligations du Vendeur.

Les deux obligations du vendeur, conformément au Code civil sont  : 1° La livraison ; 2° La garantie.

I - La livraison.

Que faut-il livrer ? - Le vendeur doit livrer une chose conforme, pour la quantité et la qualité, à la  convention
aux usages.

Pour la quantité : il suffit de remarquer que les usages déterminent la valeur des unités employées (par exemple : la "barrique bordelaise", le" sac de café", la "balle de coton"), le point de savoir si le poids s'entend : poids brut ou poids net, etc.

Pour la qualité : en principe, le vendeur n'est tenu (suivant la formule de la jurisprudence inspirée de l'art. 1246 (C. civ.) de livrer que la " qualité loyale et marchande". Mais souvent la convention est plus précise : par exemple, dans la vente sur échantillon, le vendeur doit livrer une marchandise exactement conforme à des échantillons prélevés contradictoirement par les parties lors de la conclusion du contrat. Ou agréage par l'acheteur : c'est la règle pour le vin, l'huile (ventes dites " à la dégustation" : art. 1587 C.civ.), l'usage admet que toute vente en disponible implique agréage préalable.

 Pour la date de la livraison on distingue,:

1° La vente en disponible : c'est la vente dans laquelle la livraison est immédiate. L'usage donne généralement un bref délai : trois jours.

2° La vente à livrer : c'est la vente dans laquelle le vendeur a un terme pour la livraison. Un commerçant, par exemple achétera en janvier des marchandises livrables en juin.

Mode de livraison.- La livraison s'opéra le plus souvent par la remise matérielle des marchandises à l'acheteur. Mais elle peut se faire aussi par transmission du titre qui donne droit à la marchandise : connaissement pour les marchandises transportées par mer, récépissé pour les marchandises déposées dans un magasin général.

Sanction des règles sur la livraison.- Si le vendeur ne livre pas, l'acheteur, conformément aux règles générales sur les contrats synallagmatiques a le choix entre : exiger l'exécution de la vente ou demander aux tribunaux la résolution. En fait, en matière commeciale, les acheterurs demandent la résolution (en pratique, on dit souvent : la résiliation, mais le mot résolution est le seul correct, s'agissant d'une vente). Ils obtiendront aussi des dommages-intérêts et (en période normale) rachéteront aisément sur le marché une marchandise équivalente.

Les dommages-intérêts sont fonction de la "différence des cours", c'est-à-dire de la différence entre le prix porté au contrat et le cours de la marchandise (par hypothèse supérieur, sinon le vendeur aurait livré) lors du remplacement. D'après les usages, l'acheteur n'obtient jamais que la stricte différence des cours calculée au jour de la mise en demeure ou, plus exactement, au jour ou l'acheteur a su que le vendeur ne livrerait pas.

Si le vendeur a livré, mais partiellement, ou a livré une marchandise non conforme à la convention, les tribunaux apprécient s'il y a lieu d'accorder la résolution ou s'il suffit en maintenant la vente, d'accorder des dommages-intérêts à l'acheteur : les tribunaux de commerce accordent rarement la résolution pour une simple différence de qualité.

II - La Garantie.

Les deux garanties. Comme dans la vente civile, la vente commerciale entraîne pour le vendeur une double obligation de garantie.

1° Le vendeur doit la garantie d'éviction : mais elle joue rarement en matière commerciale, car l'éviction est rare. S'agissant de choses corporelles, l'acheteur est, le plus souvent protégé par l'article 2279 du Code civil.

2° Le vendeur doit la garantie des vices cachés, c'est-à-dire doit garantir, l'acheteur contre les défauts non apparents de la chose, la défectuosité d'une machine, par exemple, l'acheteur peut demander la nullité de la vente ou une réduction du prix. Il obtient, en outre, des dommages-intérêts si le vendeur connaissait les vices de la chose. La jurisprudence est en général, sévère lorsque la vente est faite par un professionnel. Elle tend à présumer que celui-ci est de mauvaise foi, car il devait connaître exactement la qualité de ce qu'il vendait.

Prévention : Sécurité contre l'incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur - Mesures visant à réduire les risques d'explosion ou d'éclosion d'un feu ou en a en freiner la propagation.

- les établissements classés y sont interdits en raison des dangers d'incendie ou d'explosion qu'ils présentent. Il en est de même de l'utilisation ou du stockage des liquides inflammables.

L'emploi du gaz n'est admis que pour les chaufferies et cuisines collectives situées en terrasse et sous réserve d'alimentation par l'extérieur. Ce qui oblige les occupants à utiliser des fourneaux électriques.
- les matériaux entrant dans la construction et les aménagements intérieurs font l'objet d'un choix ; ceux qui
   susceptibles de s'enflammer facilement sont écartés ;
- la masse matériaux combustibles constituant l'aliment permettant au feu de se développer à l'intérieur de
  chaque compartiment est limité à 400 mégajoules/mètre carré, soit l'équivalent de 25 kilogrammes de bois
  par m2.
  Un accroissement du degré coupe-feu des murs et des planchers, l'installation de système d'extinction automatique permettent toutefois, de stocker un potentiel calorifique plus important dans certains locaux.

Mais nous savons que toutes les mesures prises n'écartent malheureusement, pas l'éventualité d'un incendie, aussi un certain nombre de dispositions ont été prévues pour permettre d'évacuer les occupants dans les meilleures conditions et préparer la lutte contre l'incendie.

Ces dispositions comprennent :

- des moyens d'alerte installés à tous les niveaux dans les circulations horizontales communes, permettant dès qu'un feu a été décélé, de prévenir le service permanent de sécurité de l'immeuble et les sapeurs-pompiers ;
- des moyens d'alarme donnant l'ordre d'évacuation aux occupants du niveau sinistré ;
- des dispositifs d'évacuation constitués au moins par 2 escaliers ;
- un désenfûmage garantissant la viabilité hors fumée des escaliers et des circulations horizontales et
   et contribuant à limiter la propagation du feu en rejetant vers l'extérieur les gaz chauds et les fumées
   produits par la combustion.
- des installations électriques fiables les canalisations électriques devant rester sous tension pendant un
   sinistre (éclairage de sécurité, ascenseurs, désenfûmage, surpresseurs, etc.) seront protégées contre le
   feu. En outre, une ou plusieurs sources autonomes d'alimentation constituées par un ou plusieurs groupes
   électrogènes, seront capables de reprendre toutes les installations de sécurité en cas de coupure du
   réseau ;
- des équipes de sécurité composées le plus souvent ;
- d'un service local de sécurité (ou équipe de compartiment constitué par un personnel bénévole qui a pour
   tâche d'assurer l'évacuation du niveau et d'utiliser les moyens de lutte (extincteurs, robinets d'incendie
   armés) ;
- d'un service permanent de sécurité constitué par des agents de sécurité et dirigé par un chef de sécurité.
   Ces personnels sont qualifiés en matière de prévention de détection et de lutte contre l'incendie.
- des moyens de secours prévus pour être utilisés par les équipes de sécurité (extincteurs, robinets
   d'incendie armés) ou pour les sapeurs-pompiers (colonnes sèches, colonnes humides, ascenseurs
   prioritaires, téléphones d'intervention).
  
Il faut pouvoir dans tous les cas, faire respecter toutes les dispositions prévues par les textes et toutes ces mesures sans oublier qu'il est impossible d'éliminer systématiquement les conséquences de leur non application ou de leur négligence.

Par conséquent, il faut préparer la lutte contre l'incendie.

Organisation de la lutte contre l'incendie.

Si aucune malfaçon ne vient en modifier les caractéristiques, un immeuble de grande hauteur est donc un empilement de compartiments étanches pouvant contenir un incendie pendant  2 heures sans possibilité de propagation. La majorité des sinistres devrait donc se limiter à des feux de compartiments. Mais il serait plus
raisonnable pour les techniciens d'envisager tous les cas de sinistres, notamment :

- un sinistre limité à un compartiment ;
- un sinistre sortant des limites du compartiment initial (propagation d'un feu par les façades) ;
- transport de fumées et de gaz par les systèmes d'air conditionné  ;

L'étude de ces différents sinistres possibles, nous ont permis d'adopter une conception de lutte contre
l'incendie dans les immeubles de grande hauteur en déterminant la conduite des opérations, l'organisation du
commandement sur les lieux, l'emploi des moyens spécialisés (tel que l'hélicoptère).
Des exercices combinés rendront parfait ce concept.

Les incendies dans les immeubles de grande hauteur tournent rapidement aux désastres du fait des victimes piégées à des hauteurs incacessibles aux échelles mécaniques.

Il faut construire des immeubles de grande hauteur dans les règles de l'art en prenant attache dès l'avant-projet avec les sapeurs-pompiers et les bureaux d'études.

Après la construction, deux impératifs s'imposent :

1) - Il faut assurer la maintenance des équipements techniques de sécurité (les systèmes de détection de
       désenfumage, d'alarme, d'alerte, etc.).

2) - Il faut persuader les occupants de la nécessité des exercices d'évacuation, de l'obligation qu'ils ont de
       connaître et de respecter les mesures de sécurité sur lesquelles reposent leur sécurité et celle de
       l'immeuble.   
 
  Le respect de la règlementation et des impératifs ci-dessus pourrait nous mettre à l'abri de telles
  catastrophes.

LES TECHNIQUES - LA DESINCARCERATION.

La désincarcération doit pour être efficace, respecter des principes de manœuvres et des séquences d'action.

Mais le secouriste routier doit savoir qu'on ne rencontre jamais deux accidents identiques, même si souvent des accidents présentent des similitudes. Il n' y a donc pas de tactique opérationnelle fixe de la désincarcération, mais des règles précises à respecter et un ordre déterminé à suivre dans les opérations.

A - Principes Généraux.

Dans le descriptif des gestes d'assistance et l'intervention en équipe un certain nombre de règle à suivre ont été données, par exemple, pour assurer les mesures de lutte contre le feu.

Il faut rappeler les principes suivants :

1° Les premiers secours priment le dégagement comme l'accès prime  l'extraction.

En effet, deux actions simultanées se déroulent.

L'une que nous avons déjà étudiée, les gestes de première urgence et l'intervention en équipe, et l'autre, le dégagement proprement dit.

Le secouriste routier doit toujours conserver à l'esprit la règle que la priorité est aux gestes de premiers secours. Si cela est nécessaire la manœuvre de dégagement doit être arrêté sur instruction du médecin pour réaliser, par exemple, une perfusion, une intubation trachéale, le contrôle d'une hémorragie...

2° Distinguer accès et extraction.

L'accès au véhicule, en dehors de l'habitable, pose peu de problèmes, notamment pour l'ouverture du capot qui peut être réalisé à la pince, sauf si le véhicule est équipé d'un système antivol de verrouillage de sécurité.

En effet, le secouriste routier doit savoir qu'on n'extrait pas n'importe comment.

Les lésions dont souffrent les victimes ne sont pas toujours évidentes, et la règle est de ne pas sortir ces victimes par les orifices existants, réduit par l'accident, mais d'abord de redonner à l'orifice de sortie le plus proche au moins son volume d'origine.

Sachant que tous les points dangereux, que tous les systèmes vitaux que tous les viscères fragiles siégeant dans les zones hautes et médianes du corps (c'est-à-dire dans le complexe  "tête-cou-tronc", il faut toujours manœuvré ce complexe masse, en bloc. Il ne faut pas infliger de torsion (ni latérale, ni axiale) à cet ensemble qui peut renfermer les dégâts les plus considérables.

Il est donc essentiel de ne pas tordre dans l'axe ou sur l'axe, ou les uns par rapport aux autres, ces divers éléments :

- la tête ne doit pas bouger sur le cou ;
- le cou ne doit pas bouger sur le tronc ;
- le tronc ne doit pas bouger sur le bassin.

Il faut au contraire extraire le blessé en masse en bloc, sans bouger en quoi que ce soit les éléments du complexe "tête-cou-tronc" qui doit former un tout rigide.

C'est la charte du secouriste routier.

Il faut, en outre, effectuer ces manœuvres de mobilisation en maintenant l'axe tête-pieds ou l'axe tête-bassin si le sujet est assis en réalisant ainsi une constante lordose vertébrale afin de protéger la moelle  éventuellement menacée.

Cette manoeuvre que dirigera bien sûr le chef d'équipe demande à être préalablement bien expliquée aux secouristes.

En effet, pendant que le premier sauveteur s'occupe activement d'assurer  la sauvergarde de la victime, les autres auront à charge de pratiquer dans la carrosserie une brèche afin de permettre le dégagement.

Cette brèche devra être plus large possible. Pas de "trou d'homme", pas de "hublot", pas de sortie à la dérobée. Suivant les modalités de l'accident la position du véhicule, la voie de sortie sera pratiquée par le toit ou les parties latérales de la voiture.

Les divers procédés utilisés doivent permettre de créer un large orifice autorisant le passage facile du blessé et des bras des sauveteurs qui le soutiendront. C'est la "césarisation" des carrosseries incarcérantes.

Le pourtour de cet orifice sera matelassé au moyen de couvertures ou de chiffons afin d'éviter que les sauveteurs et les victimes ne se blessent au contact de tôles ou d'éclats de verres tranchants.

L'objectif est de désincarcérer pour extraire sans les plier les victimes qui sont restées emprisonnées, qui en générale gravement atteintes et qu'il faut remettre au plus tôt à une main médicale avant qu'un sur-accident ou qu'une aggravation de leur état n'intervienne pour rendre irréversiblement fatal leur devenir.

3° Adapter l'action aux moyens dont on dispose.

Dès son arrivée sur les lieux, le chef d'équipe doit adapter les moyens dont il dispose à la situation à laquelle il est confronté et, le cas échéant, faire appel à des moyens complémentaires.

Il doit aussi et en conséquence utiliser le matériel dont il dispose en l'appliquant aux tâches auxquelles il est destiné et sans dépasser ses capacités notamment en puissance.

Ceci veut dire qu'il faut vérifier dès l'abord quels sont les moyens à mettre en oeuvre et, ceci, par un examen attentif mais rapide du chantier de sinistre : vérifier par exemple si les ouvertures naturelles : pare-brise, vitre arrière, ou encore accidentelles du véhicule peuvent être utilisées.

4° Avoir toujours à l'esprit les précautions à prendre.

De toute façon quel que soit le matériel utilisé, les sauveteurs doivent prendre de très grandes précautions pour les victimes et pour eux-mêmes et notamment :
- recouvrir les victimes de couvertures, si possible ignifugées : protéger leur tête d'un casque ;
- porter eux-même un casque et des gants épais :
- avoir toujours en mains un moyen d'extinction rapide et sûr d'incendie.

Une bonne précaution pour éviter l'incendie secondaire (la batterie ayant si possible été débranchée avant de commencer les opérations) consiste à recouvrir de terre les liquides inflammables répandus près des véhicules accidentés, geste recommandé d'ailleurs aux premiers témoins.

Il faut connaître au préalable les conséquences des gestes que l'on va accomplir. Même pour sectionner les ceintures de sécurité qui maintiennent encore les victimes, des précautions doivent être prises.

Une autre précaution consistera à couvrir les tôles représentant des aspérités avant, comme après le découpage.

Enfin, une précaution essentielle est celle qui  consiste à assurer la stabilitté du véhicule.

3° S'assurer de la Stabilité du Véhicule.

Si le véhicule contenant des victimes incarcérées se trouvent  dans une position instable, soit parce qu'il est coincé sur le coté, soit parce qu'il repose sur le toit et souvent sur un sol inégal (rochers, fossés), il ne doit en aucun cas être poussé ou tiré pour être remis sur ces roues.

Une telle manœuvre pourrait être néfaste aussi bien pour les passagers incarcérés que pour les sauveteurs.

La stabilité du véhicule doit d'abord être assurée par des câbles, des vérins ou des coussins gonflables, si nécessaire en utilisant des tire-câbles pour le retenir (bords de ravins, de cours d'eau, ...). Il faut utiliser des
câbles métalliques ou, à la rigueur, des cordages en nylon, mais non des cordages classiques en fibre naturelle, compte tenu des aspérités que présentent la plupart du temps les tôles des voitures accidentées.

Les points d'appui peuvent être constitués par des arbres, des rochers, tout élément d'ancrage solide disponible.

Une grande attention doit être portée au fait que l'extraction d'une victime peut, à elle seule, déséquilibrer le véhicule en position instable.

Quand on utilise un (tire-câbles pour assurer la stabilité d'un véhicule, il est préférable d'en fixer un de chaque côté ou, tout au moins, d'un côté un filin ou une chaîne, le tire-câbles étant fixé de l'autre.

Matériel pour Extinction pour Feu de Cheminée.

Le matériel pour extinction des feux de cheminée comprend :
- un appareil d'extinction proprement dit : le seau-pompe avec pulvérisateur pour feu de cheminée ;
- deux paires de moufles, en tissu d'amiante, utilisée pour le démontage des tuyaux ou des appareils
   de chauffage, la manipulation d'objets chauds, la protection des mains contre la chute des matières
   en ignition ;
- un cordage, destiné à amarrer le personnel lors d'une éventuelle reconnaissane sur le toit ;
- un seau en toile, pour le remplissge de seau-pompe ;
- une hachette, qui peut servir à faire des trouées ou à soulever les enduits en plâtre ;
- un outillage destiné à l'exécution des trouées (un ciseau et une massette) ;
- une raclette, utilisée pour faire tomber et ramasser les matières en feu ;
- éventuellement un hérisson, avec cordage, chaîne et contrepoids utilisé pour procéder au ramonage des conduits de fumée pendant ou après l'extinction d'un feu de cheminée.

Feux de Produits Chimiques

A - Généralités

Ces feux sont en général très dangereux en raison :
- de la grande inflammabilité de certains produits et des foyers intenses qu'ils développent rapidement :
- des risques d'explosion par simple contact d'un corps allumé ou même par une étincelle, de mélanges
   détonants qui peuvent se produire, même à la température ordinaire, par l'évaporation des alcools,
   essences, éthers et, à des températures plus élevées, des huiles et pétroles ;
- de la toxité des vapeurs ou gaz dégagés, même non inflammables ou explosifs, ainsi que des fumées de
   combustion ;
- des propriétés corrosives de certaines matières.

La conduite à tenir et les procèdés d'attaque de ces feux sont très variables, selon la nature des produits,
mais les règles générales suivantes sont à appliquer :
- s'informer, auprès du personnel spécialisé de l'établissement, de la nature des produits contenus dans les
   locaux, des précautions à prendre et même des moyens d'extinction recommandés ;
- porter son attention sur la chambre infernale où sont stockés les produits les plus dangereux ;
- s'éclairer exclusivement avec des lampes de sûreté ;
- employer les appareils respiratoires isolants ;
- ventiler énergiquement pendant toute la durée des opérations afin d'empêcher la formation des mélanges
   détonants et de diminuer les risques d'asphyxie.
- ne procèder qu'avec prudence au déplacement de certains produits et ne déblayer qu'en plein jour, après
   complet refroidissement ;
- enfin, tout éloigné le personnel inutile, les habitants voisins et les curieux ;
- s'assurer que l'eau d'extinction qui se dirige vers les égouts n'est pas susceptible d'émettre des vapeurs ou
   gaz inflammables asphyxiants, toxiques ou anesthésiants (diluer largement les liquides évacuées) ;
- proscrire l'eau si elle peut occasionner des réactions susceptibles des libérer des gaz inflammables ou
   capables de produire avec l'air des mélanges détonants.
- prendre toutes les précautions pour mettre le personnel et le matériel à l'abri des projections d'acides et des matières caustiques ; les tuyaux, cordages et commandes peuvent être brûlés à tout contact.

Noyades : Mesures Préventives.

a) - Elles doivent d'abord concerner les enfants d'une part par la fréquence des noyades à la période des vacances et d'autre part par la gravité des séquelles neurologiques constatées en cas de survie. Or la noyade d'un enfant est toujours due à un défaut de surveillance des adultes, elle se produit à la plage certes, mais également  à la plage, dans les piscines privées ou publiques, fleuves, les mares, etc.....).

b) - Chez l'adulte, habituellement la cause de la noyade est évidente (insuffisance technique, épuisement traumatismes divers, etc...). Lorsque l'accident ne s'explique pas simplement, plutôt que d'évoquer la notion "d'hydrocution", il faut soigneusement rechercher chez la victime, une prédisposition aux pertes de connaissance. Celles qui sont le plus souvent retrouvées sont la comitialité, les troubles paroxystiques du rythme ou de la conduction cardiaque, la prise d'antihypertenseurs ou de tranquilisants et enfin, l'absorption excessive d'alcool. Ainsi, la connaissance de ces causes prédisposantes de la part des médecins, doit permettre la mise en garde de leurs patients, non seulement après un premier accident mais de préférence, à titre préventif. Il est évident que l'apprentissage précoce et généralisé de la natation ainsi que l'information des secouristes et des surveillants des plages, doit jouer un grand rôle.

Enfin, l'interdiction stricte des plages classées "dangereuses" l'existence d'équipes de sauveteurs en permanence sur certaines plages très fréquentées permettraient peut-être une prise en charge plus précoce des victimes et par la même, une amélioration du pronostic des noyades.

Prévention : Les Rapports de la Maîtrise des Risques avec la Fonction de Sécurité.

La sécurité relève de la responsabilité personnelle du chef d'entreprise. Celui-ci procède pour sa mise en oeuvre dans l'entreprise, par voie de délégations de pouvoirs.
Les conditions de validité des délégations de pouvoirs en matière de sécurité sont définies par la Cour de Cassation de la manière suivante :

- "les personnes investies des pouvoirs doivent possèder la compétence, l'autorité et les moyens nécessaires pour remplir efficacement leur mission". Ce bref rappel permet de situer le rôle de la Maîtrise des Risques dans ce domaine.

La maîtrise des risques, en tant qu'activité fonctionnelle, ne doit pas se substituer à ceux qui sont responsables de la Sécurité et dont les manquements sont susceptibles d'être sanctionnés tant qu'au plan civil qu'au pénal. Le chef d'entreprise donne délégation de pouvoirs aux chefs d'établissements qui désignent à leur tour des ingénieurs ou chargés de sécurité.

Le chef d'établissement préside le Comité d'hygiène et de sécurité (C.H.S) lorsque l'importance des effectifs de l'établissement nécessite sa constitution.

L'intervention de la Maîtrise des risques se concrétise d'abord par un rôle d'information et de conseil auprès des responsables locaux.

Les établissements doivent respecter la réglementation la connaître et l'appliquer n'est pas chose aisée.
Mais il y a aussi l'aspect économique. La mise en oeuvre de la sécurité pèse sur les coûts, cependant la sécurité peut être rentabilisée :
- au regard des assurances ;
- au regard des conditions de travail.

Rôle Du Secouriste Isolé

Toujours essentiel, souvent providentiel, le rôle du secouriste doit cependant rester empreint de modestie, voire d'humilité.Ce rôle est en effet limité et temporaire. Le secouriste fait le bilan de la situation et assure la sécurité immédiate du lieu de l'accident. Il doit se borner strictement à assurer la survie, à éviter l'aggravation de l'état de l'accidenté, à donner les premiers soins.


Il doit provoquer le plus rapidement possible l'intervention des secours organisés et se mettre aussitôt à leur disposition. Il ne doit jamais empiéter sur les domaines qui ne lui appartiennent pas, car tout geste trop ambitieux peut être néfaste à la victime. Mais quoique d'apparence limitée, de nature temporaire, le rôle du secouriste n'en est pas moins capital.

Il constitue, en effet, le premier maillon de la chaîne de secours,  qui de l'accident en passant par l'alerte, les premiers secours secouristes et l'intervention des sauveteurs spécialisés, aboutit à la remise d'une victime entre les mains médicales.


Or, de la continuité sans failles de cette chaîne humanitaire, de la manière dont seront pratiqués par un secouriste isolé les premiers gestes de secours d'urgence dépendront très souvent la vie ou la mort d'un blessé, sa guérison rapide ou une longue période d'hospitalisation et de soins, une indisponibilité temporaire ou une infirmité définitive.


Il doit provoquer le plus rapidement possible l'intervention des secours organisés et se mettre aussitôt à leur disposition. Il doit jamais empiéter sur les domaines qui ne lui appartiennent pas, car tout geste trop ambitieux peut être néfaste à la victime. Mais quoique d'apparence limitée, de nature temporaire, le rôle du secouriste n'en est pas moins capital.


Il constitue, en effet, le premier maillon de la chaîne de secours qui de l'accident en passant par l'alerte, les premiers secours secouristes et l'intervention des sauveteurs spécialisés, aboutit à la remise d'une victime entre les mains médicales.

Prévention des Maladies.

Comme on vient de le voir pour les accidents, prévenir, est un objectif social plus élevé que guérir. Les actions préventives sont aussi souvent plus efficaces que les actions curatives qui connaissent des limites dans
certains domaines.

Mais si une politique de prévention doit donner à chacun les moyens de mieux gérer sa propre santé, elle implique pour ce faire la totale adhésion de la population.

Et c'est là que, relais obligé de l'action des pouvoirs publics, le secouriste intervient. Tâche noble peut être qu'une intervention réussie sur un noyé bleu, moins spectaculaire qu'une extraction d'urgence d'un blessé  d'une voiture en feu certes, mais combien plus efficace à long terme est le rôle de l'hygiéniste qui travaille pour lui-même et la collectivité

PREVENTION DES ACCIDENTS.

A la maison.

1 - Le Feu.

a) Quelques précautions :

- Ne faites pas prendre le feu avec de l'essence.
- Faites ramoner votre cheminée tous les ans.
- Ne fumez jamais au lit.
- Laissez ouvertes les portes du garage si vous y faites tourner le moteur de la voiture.
- Vérifiez souvent l'état des tuyaux à gaz.
- Surveillez les veilleuses.
- Fermez le compteur la nuit ou en cas d'absence.
- Attention aux fuites : recherchez-les avec de l'eau savonneuse et non avec une flamme.

Attention surtout :

. à l'eau :
. aux allumettes.
- pas de récipients d'eau chaude sur le sol, ni de queue de casserole sur le feu, accessible.
- fermez bien la porte sur la rue.
- grillagez les fenêtres.
- mettez hors de portée les produits dangereux (médicaments, objets tranchants et coupants).

c) De 5 à 14 ans.

Les accidents les plus fréquents sont ceux de la circulation et la noyade ;
- Enseignez-lui l'essentiel des règles de la circulation.
. Apprenez-lui à nager.
. Défendez-lui de parler à des inconnus.

b) Conduite à tenir devant un début d'incendie :

- Ne vous affolez pas mais, agissez rapidement.
- Si vous n'avez pas éteint le feu au bout d'une minute, appelez les sapeurs-pompiers.
- Fermez portes et fenêtres pour éviter les courants d'air ;
- Surpris la nuit, n'ouvrez pas brusquement la porte ;
- Ne sautez pas par la fenêtre : si cela est inévitable, faites alors une corde avec des draps ou des
   couvertures.
- En cas de feu de cheminée abaissez le rideau.

2 -L'electricité :

- Dans la salle de bains, pas de prise de courant à proximité des robinets et tuyauteries.
- Reliez à la terre tout appareil électrique important (réfrigérateur, machine à laver, cuisinière, etc.).
- Faites adapter votre compteur au nombre d'appareils en service;
- Ne remplacez jamais un fusible par un fil de cuivre ou de fer.

3 - Autres Risques :

 - Conservez à part les produits de pharmacie et d'entretien.
 - N'utilisez pas de détachant dans un local clos et près d'une flamme.
 - Méfiez-vous de la possibilité d'empoisonnement alimentaire en :
 .  rejetant toute boîte de conserve suspecte (bombée...).
 .   ne consommant que les champignons dont vous êtes sûr.
 .   rejetant les coquillages ramassés près d'endroits suspects (port, égout...).

4 - Accidents de l'enfant :

a) Jusqu'à 1 an.

A redouter :

. la détresse respiratoire (couvertures, chat, broches, sacs, poubelles en plastique. ...) ;
. les chutes.

b) De 1 à 4 ans (maximum d'accidents).

Attention surtout :

. à l'eau :
. aux allumettes.
- pas de récipients d'eau chaude sur le sol, ni de queue de casserole sur le feu, accessible.
- fermez bien la porte sur la rue.
- grillagez les fenêtres.
- mettez hors de portée les produits dangereux (médicaments, objets tranchants et coupants).

c) De 5 à 14 ans.

Les accidents les plus fréquents sont ceux de la circulation et la noyade.
. Enseignez-lui l'essentiel des règles de la circulation.
. apprenez-lui à nager.
. Défendez-lui de parler à des inconnus.

5 - Accidents de la Route :

- Après un bon repas attendez au moins deux heures avant de prendre le volant ;
- Distances d'arrêt :
à 40 km/h : 18 mètres ;
à 80 km/h : 58 mètres (distance de deux poteaux télégraphiques) :
à 110 km/h : 100 mètres (longueur d'un terrain de foot-ball) ;

- Veillez scrupuleusement à l'état des freins, des pneus, de l'éclairage...
- Ne partez pas sans trousse de secours, ni extincteur.
- Ne masquez pas la vitre arrière par des paquets.
- Ne laissez pas les enfants jouer avec les poignets des portières : au besoin enlevez les.
- La place du piéton isolé est sur l'accotement : s'il est forcé d'emprunter la chaussée, il doit marcher à
   à gauche, face au trafic.
- Si votre auto prend feu, utilisez l'extincteur : à défaut, étouffez les flammes avec de la terre, une
  couverture.

6 - Accidents de Loisirs :

a) A la montagne :

- Ne partez pas seul,
- Après une abondante chute de neige, abritez-vous s'il y a risque d'avalanche ;

b) En foret :

- Evitez de fumer, Respectez les panneaux
- Si vous faites du feu, débroussaillez largement.
- Avant de quitter vérifier que le feu est totalement éteint;

c) A la plage :

- Respectez les consignes de sécurité indiquées par le drapeau :

.  Vert : baignade surveillée et sans danger.
.   Jaune orangé : baignade surveillée mais dangereuse.
.   Rouge : baignade interdite.
-   Ne vous éloignez pas du rivage.
-   Ne baignez jamais seul.
-   Tenez compte des heures des marées (reflux).
-   Nageur ou non, il est souhaitable que vous attendiez trois heures après le repas pour vous mettre à l'eau.
-   Respectez les règles de navigation de plaisance, de plongée libre ou à l'air comprimé de véliplanchisme.

d) Dans les airs.

- Respectez les règles du vol à voile (planeur ou site volante) et l'aérommodélisme.
- Attention aux U.L.M.

DIALOGUE SECOURISTE-MEDECIN.

Le secourisme est une technique d'équipe. D'abord entre les mains du secouriste, le blessé sera transféré dans celles du médecin, soit sur place si les secours sont médicalisés, soit à l'hôpital. Il y aura donc toujours un contact ou dialogue qui s'établira entre le secouriste et le médecin.

Ce dialogue pourra se traduire soit par une fiche, d'évacuation, soit par une conversation directe ou par radio.

Fiche d'évacuation.

Elle est remplie par le chef secouriste sur les lieux de l'accident et complétée durant le transport. Outre la description des lésions et des signes constatés, elle devra s'efforcer de décrire l'évolution de ces signes. Il faut que cette fiche soit la plus simple possible : la majorité des renseignements peuvent y figurer à l'aide de croix dans des cases prévues à cet effet.

Rapport au Médecin.

Le secouriste pourra aussi s'adresser verbalement au médecin, directement ou par radio pour lui demander conseil ou pour renseigner l'équipe médicale qui va recevoir un blessé grave en détresse respiratoire. Dans ce cas, le secouriste devra être très précis dans la description de ce qu'il a constaté ; lésions, détresse ventilatoire ou circulatoire.

Avec la mise sur pied progressive des S.A.M.U et des S.M.U.R., le médecin pourra se tenir de mieux en mieux informé, grâce à l'écoute permanente des réseaux radiotéléphoniques de secours d'urgence.

Si un médecin est arrivé sur les lieux avant l'évacuation, c'est lui qui établira la fiche mentionnant d'ailleurs les soins secouristes.

Rappelons ici que le certificat de décès d'une victime ne peut être délivré que par un docteur en médecine régulièrement inscrit au Conseil de l'ordre. Rares sont les cas où en bord de route, un médecin présent pourra signer un tel certificat au seul examen rapide d'un polytraumatisé. Aussi la décision "d'abandon" d'une victime devra-t-elle s'accompagner de très prudentes garanties que les médecins connaissent bien et au nombre desquelles figurent en toute première place les délais d'attentes.

RAPPORT DU SECOURISTE AVEC LE MEDECIN.

A - Rôle du Médecin.

Le rôle du secouriste consiste à donner les premiers secours en attendant l'arrivée du médecin qu'il a appelé ou qu'il a fait quérir. Le médecin, une fois sur place, devient le technicien des "soins".

Les circonstances qui conduisent le médecin auprès des accidentés sont diverses ;

Tantôt l'appel lui parvient chez lui.

Parfois il est présent dans la longue file des voitures arrêtées par l'accident.

Son rôle consiste :

- à déterminer, suivant les signes fonctionnels les priorités de sauvetage ;
- à établir un diagnostic précis ;
- à fixer le degré d'urgence des soins et la gravité des blessures ;
- à prendre contact par radio ou par téléphone avec l'hôpital pour le renseigner ;
- à rédiger éventuellement la fiche d'évacuation ;
- à corriger les éventuelles erreurs (garrot inutile ou mal placé, mauvaise immobilisation d'une fracture, panse-
  ment trop ou pas assez serré...),
- à complèter les premiers soins par ceux que lui seul est habilité à donner : intubation trachéale, mise en
   place d'une perfusion continue.

Le médecin joue sur le plan moral et psychologique un rôle considérable. Sa présence rassure habituellement le public et la foule des témoins qui, saisis par l'angoisse et la hâte (ces mauvaises conseillères), se pressent
autour des victimes. C'est la raison essentielle de l'importance de cette présence. Considérée comme
providentielle", la venue de cet homme de l'art "ramène le calme et les espérances balais les inquiétudes et apaise les consciences, ou plus exactement, permet à chacun de libérer sa conscience en déchargeant le
fardeau de celle-ci sur celle du médecin.

Prévention des Accidents Electriques.

Nous avons déjà relevé le fait que si les accidents électriques sont peu fréquents, ils sont souvent graves. Ils surviennent surtout dans les lieux de travail et en milieu domestiques.

De même, est-il aisé d'éviter, par une information bien conduite et par les efforts de protection réalisés par les services publics, les imprudences caractérisées, hélàs ! en général fatales, qui ont entrer en contact avec un conducteur aérien ou terrestre (câbles, caténaires, rails conducteurs).

Restent les accidents électriques en milieu domestique qui ont, en général pour origine :
- une installation défectueuse ;
- et, là aussi, des imprudences.

L'observation de quelques règles simples devrait permettre d'en éviter la plupart :

- dans la salle de bains : les prises de courant sont interdites, mais généralement, il faut veiller à ce qu'il n y ait pas de prise de courant ou d'interrupteur à proximité d'un robinet ou d'une tuyauterie :
- tous les appareils importants (réfrigérateurs, machines à laver, etc.), doivent être munis d'une mise à la terre
  correcte ;
- le compteur doit être adapté au nombre d'appareils en service ;
- pour enlever une prise de courant, ne jamais tirer sur le fil pour ne pas provoquer de court-circuit ;
- si une partie de l'installation électrique est vétuste, il vaut mieux la faire refaire : la dépense sera toujours
   moindre que le prix d'un accident ;
- même pour changer une ampoule ordinaire, il faut toujours couper le courant ;
- ne remplacez jamais un fusible par un fil de cuivre ou de fer ;
- un prolongateur ne doit jamais rester branché quand il n'est pas utilisé ;
- attention en utilisant une tondeuse à gazon électrique : couper le fil avec les lames peut provoquer un
  accident grave ;
- n'acheter que des appareils portant l'estampille "NF - USE - APPEL" ;
- enfin, si l'on n'est pas technicien qualifié, il ne faut jamais entreprendre de modifier une installation électrique.

PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES.

 Les accidents domestiques représentent actuellement une part importante des blessures et morts accidentelles.
Les problèmes spécifiques posés par la prévention des empoisonnements ou intoxications alimentaires, des accidents dus à l'électricité et à l'eau seront traités plus loin  dans le chapitre consacré à ces risques.

1° Bricolage.

Ce mot synonyme de travail mal fait ou qui n'est pas fait dans les règles, recouvre aujourd'hui une gamme d'activités extrêmement étendue.
Les dangers du bricolage se rattachent parfois à la source employée, mais sont imputables le plus souvent à l'ignorance, à la maladresse, à la négligence, à l'inobservation des règles les plus élémentaires.

Si vous n'avez pas les compétences techniques suffisantes, si vous n'avez pas le matériel adapté, il vaut mieux ne pas entreprendre un travail au-dessus de vos possibilités.

Lisez le mode d'emploi et respectez scrupuleusement les règles d'utilisation du matériel dont vous disposez, en particulier du matériel électrique;

Utilisez rationnellement vos outils à main ; un tournevis n'est pas un ouvre-boîtes, ni un ciseau à bois un tournevis. Tenez-le sous clé, hors de portée des enfants. Veillez au bon état de leurs emmanchements.

2° Accidents chez l'enfant.

Les risques varient avec l'âge.

a) Jusqu'à 1 an

Si les accidents n'occupent pas la première place, c'est  l'âge où se produisent le plus grand nombre de morts accidentelles. Le bébé risque surtout l'asphyxie  et les chutes, mais aussi le coup de chaleur, les brûlures, les intoxications, les accidents de la route.

Attention à ce qu'il ne soit pas etouffé dans ses couvertures, sous un oreiller d'utilisation de couvertures attachées  ou d'oreillers dans la literie d'un berceau est formellement déconseillée), par la faute du chat de la maison qui vient se coucher avec lui, avec tout ce qu'il peut porter à la bouche (épingles, broches...).
- Ne le laissez pas seul, sur sa chaise haute ou sur une table à langer pendant que vous le changez et, mieux encore, dans ce dernier cas, tenez-le toujours bien.

b) De 1 à 4 ans.

C'est pendant cette période que les accidents sont les plus fréquents. Ils se produisent le plus souvent dans la maison et autour d'elle. Les lieux de plus dangereux de la maison sont d'abord la cuisine, puis la chambre et la salle de bains. Les risques encourus sont les chutes, les brûlures, les empoisonnements accidentels, la submersion.

- L'eau attire l'enfant et il lui en faut peu pour se noyer, une bassine parfois ; ne laissez jamais un enfant seul
   près de l'eau ;
- mettez les allumettes hors de sa portée ;
- tournez les queues des casseroles sur le fourneau vers le mur ;
- ne posez jamais de récipient d'eau chaude sur le sol ;
- fermez bien la porte donnant sur la rue ; il ne s'y élancera pas en courant au risque de se faire écraser ;
- faites garnir les prises électriques avec des bouchons de protecteurs ; il ne risquera pas d'y mettre ses
  doigts ou d'y introduire un objet métallique ;
- dès qu'il commence à se déplacer seul, mettez hors de sa portée tous les petits objets qu'il peut saisir ;
   boutons, agrafes, trombones, billes, cacahétes et autres petits fruits secs, etc, qu'il risque d'introduire dans
   sa bouche, dans une narine, dans l'oreille. Souvenez-vous qu'au ras du sol, sous un meuble, il aura vite fait
   d'apercevoir et d'attraper l'objet oublié ou que le balai n'aura pas atteint :
- mettez un grillage aux fenêtres ; une barrière aux escaliers ;
- dehors, tenez le fermement à la main ou mettez-lui un
   petit harnais ;
- rangez soigneusement et hors de portée de sa main, les objets tranchants ou coupants, les produits dangereux ; médicaments  insecticides, produits d'entretien que vous garderez toujours dans leur conditionnement d'origine, sans les transvaser dans un autre contenant et prenez l'habitude d'éloigner l'enfant quand vous les utilisez (mettez-le dans son lit dans son parc...) ;
- fermez à clé dans votre boite à outils.

c) De 5 à 14 ans :

Les accidents se produisent hors de la maison et plus particulièrement dans la rue. Les plus fréquents sont les accidents de la circulation et la noyade.
- Apprenez-lui les règles essentielles de la circulation car avant 10 ans, en effet, un enfant a du mal à 
   les assimiler ;
- S'il a une bicyclette, enseignez-lui les éléments indispensables du Code de la route ;
- Apprenez-lui à nager le plus tôt possible ;
- Procurez-lui les équipements conformes à l'activité de loisirs qu'il pratique ;
- Interdisez-lui de parler à des inconnues.

3° Pharmacie et Trousse d'Urgence Familiale.

Vous devez disposer d'un matériel minimum de secours familial à votre domicile d'une part, dans votre voiture d'autre part, mais aussi lorsque vous partez en excursion ou en randonnée, à pied ou à deux roues.
Vous trouverez en annexe, l'indication du contenu-type d'une trousse d'urgence familiale.
N'oubliez pas de les réapprovisionner après usage ou quand les dates portées sur les médicaments font apparaître qu'ils doivent être renouvelés.

4° Risques liés aux médicaments et autres produits toxiques ou ménagers.

- ne laissez pas traîner à portée des enfants comprimés ou dragées : leur aspect, souvent attrayant, peut les
   amener à les prendre pour des bonbons :
- rangez tous les médicaments - quels qu'ils soient dans une armoire à pharmacie fermée à clé :
- n'administrez jamais de médicament sans avis médical ;
- rappelez-vous qu'un médicament prescrit pour vous peut être dangereux pour un autre, même s'il s'agit d'un
  malaise semblable. Il peut même être dangereux pour vous-même dans certains cas (allergie
  médicamenteuse).
  En effet, un médicament est prescript par un médecin à une personne donnée pour une maladie donnée, et
  pendant une durée déterminée :
- souvenez-vous qu'avec le temps un médicament peut devenir un véritable poison : éliminez impitoyablement
   tout produit périmé, même s'il est réputé anondin. Les médicaments non utilisés ou périmés (les  emballages portant obligatoirement en clair les dates de fabrication et de péremption) doivent être remis à un pharmacien pour destruction ou détruits par vous-même (comprimés une fois écrasés, contenu des flacons et des ampoules vidé dans la cuvette des W C ; emballages en verre, en plastque ou carton jetés aux ordures) ;
- enfin, n'oubliez pas que certains médicaments sont incompatibles avec la conduite automobile et que leurs effets peuvent parfois durer plus d'une journée. Consultez éventuellement votre médecin à ce sujet :
- notez que, fruit d'une publicité avisés, les emballages ou le conditionnement de ces divers produits pharmaceutiques, toxiques ou ménagers sont le plus souvent très attrayants par leur forme. Leurs couleurs et quelquefois leur odeur. Et quand il s'agit de poudre à laver ou à récurer, de désinfectants ou de détartrants
liquides, d'engrais pour plantes d'appartements, ils attirent facilement les enfants, et c'est alors l'accident .
- et surtout, ne transvasez jamais un liquide dangereux, ne stockez jamais un produit solide toxique dans un contenant autre que celui qu'a prévu un fabricant.

5° Empoisonnements ou intoxications alimentaires.

Les sources d'intoxication par les aliments sont nombreuses ; elles proviennent généralement de la consommation de produits avariés conserves : viandes, coquillages ou de la consommation de champignons vénéneux.

Pour éviter ces risques, quelques précautions s'imposent :

a) Conserves ;

Le procédé de conservation des aliments par la stérilisation a été découvert par le français Appert. Si la stérilisation a été imparfaite en ce qui concerne les conserves industrielles, mais l'est beaucoup moins lorsqu'l s'agit de conserves familiales - un microbe très répandu dans la nature : le bacille botulique, peut s'y développer et fabriquer, dès qu'il est enfermé sans avoir été tué par la stérilisation, une toxine botulinique qui est sans doute le plus violent poison connu et peu tuer beaucoup de personnes.

Le développement de cette toxine s'accompagne de dégagement de gaz qui déforment la boite. Donc, avant de l'ouvrir : si elle est déformée et si cette déformation résiste à la pression du doigt (elle peut avoir été produite par un choc sur la boite), jetez-la.

Vous ferez de même si, à l'ouverture d'une boîte, des gaz s'échappent en sifflant et si une odeur suspecte s'en dégage;

La prévention des intoxications alimentaires sera favorisée par l'extension récemment décidée de la réglementation en matière d'étiquetage (mention en clair de la date limite d'utilisation optimale) des données altérables à toutes les denrées non altérables (conserves, produits congelés et sur-gelés).

b) Viandes avariés.

Ne consommez pas de viande faisandée ou dont l'odeur est suspecte.
Ne conservez jamais plus de quelques heures, même au réfrigérateur, la viande crue hachée : en division en très petites particules favorise, en présence de l'oxygène de l'air la prolifération de bactéries nocives;

La viande de porc, la charcuterie en général, crue ou mal préparée, est susceptible de transmettre deux vers parasites :
- la trichine, agent de la trichinose ;
- le ténia (huit mètres de long parfois) dont la présence dans l'intestin provoque de troubles divers : sensation
  de faim, vomissement, nausées, et dont il est souvent difficile de se débarrasser.

La charcuterie emballée sous vide est conservée pour la vente au détail dans des étals a température généralement comprise entre 0 et 3°. Or, la température à laquelle sont réglée les réfrigérateurs ménagers est souvent supérieure. Elle ne doit donc être conservée que quelques heures. A plus forte raison, ne laissez jamais de produits carnés dans un coffre de voiture ou à l'extérieur au soleil.

c) Coquillages.

Totalement dépendants de l'eau dans laquelle ils sont plongés, les coquillages y trouvent tous les éléments nutritifs dont ils ont besoin et qu'ils retiennent par filtration ; rien d'étonnant dans ces conditions qu'ils filtrent et retiennent bactéries et virus.

Leur vente dans le commerce est soumise à un contrôle sévère par l'Office des pêches : il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit de coquillages ramassés au bord de l'eau par des particuliers en vacances, par exemple.

Vous vous abstiendrez donc de consommer des coquillages ramassés auprès d'un port, à proximité d'une installation industrielle, de l'embouchure d'une rivière ou d'un fleuve dont les eaux sont peut-être polluées par de nombreux agents.

d) Champignons.

Il y a chaque année, dans beaucoup de pays un assez grand nombre d'intoxications mortelles par les champignons.

L'ESPRIT DE PREVENTION.

On a pu dire qu'entre prévention et secourisme il n' y avait pas différence de nature, mais simplement de
degré.

La prévention a pour but, avant tout, d'empêcher l'accident, le secourisme d'en limiter les effets et, malgré

tout, il s'est produit. L'une et l'autre procédent du même esprit.

Mais l'esprit de prévention n'est pas inné, cette auto-protection s'acquiert : de plus en plus, il appartiendra à l'école d'en donner aux plus jeunes au moins les rudiments.

Ainsi, une initiation aux gestes élémentaires de survie commence à être donnée aux enfants dès l'âge de 12

ans dans les lycées et collèges.

L'idéal serait que tout citoyen  devienne un secouriste.

Mais plusieurs obstacles sont à vaincre :

- le premier, le plus important, c'est l'ignorance du risque encouru ;

- l'inaptitude est le deuxième ;

- l'inconscience c'est-à-dire le refus de prendre conscience du risque, est le troisième;

La part de l'homme dans l'accident.

90 accidents sur 100 il y a, à la base, une défaillance humaine.

Cette défaillance peut être provoquée :

- par le manque d'expérience, une curiosité imprudente ;

 c'est le fait des enfants, des jeunes en général ;

- par l'âge : le travail entrepris est trop pénible d'où les chutes, les accidents musculaires ;

- par une mauvaise forme physique : fatigue, maladie... ;

- par une mauvaise forme morale : les soucis, les préoccupations familiales, les conflits

  personnels qui font oublier ou négliger les règles de sécurité... ;

- par un environnement défavorable : cadre de vie mal adapté, parfois conditions

  météorologiques (chaleur, humidité, vent...).

PRINCIPES GENERAUX DU SECOURISME.

I - Objectif à atteindre - Règles à observer.

La pratique classique du secourisme consiste à donner les premiers soins à un accidenté en l'absence ou avant l'arrivée d'un médecin sur les lieux de l'accident.

"Secourir" c'est aider quelqu'un à se tirer d'un danger pressant".

Mais qu'est-ce qu'un danger ?  C'est ce qui menace ou compromet l'existence d'une personne.

La vie ou la mort, une guérison rapide ou une longue hospitalisation, une indisponibilité temporaire ou une infirmité définitive dépendront souvent de la façon dont seront donnés les premiers soins. Quel que soit le cas, un secours intelligent diminuera la souffrance et facilitera l'intervention médicale.

Etre Secouriste, c'est donc :

1° Savoir Prendre Conscience du Danger pour :

- l'éviter ou en amenuiser l'apparition en fréquence ou en amplitude (prévention avant l'accident) ;
- en limiter les dégâts (action au moment de l'accident) ;
- pouvoir intervenir efficacement après l'accident par une connaissance rigoureuse des techniques permettant
   la préservation et le maintien de la vie (action après l'accident).

2° Préserver les éléments de défense face à ce danger :

- Avant l'accident, grâce à une initiation éventuellement acquise (gestes élémentaires de survie) et une culture
  générale complétée par une formation secouriste.

- Au moment de l'accident et en évitant le sur-accident, en provoquant, en urgence et priorité, l'intervention 
   des secours organisés et chaque fois que possible médicales.

- Après l'accident, par la pratique de la technique secouriste parfaitement maîtrisée, ce qui implique un apprentissage rigoureux et un recyclage régulier des connaissances théoriques et pratiques.

3° Développer un état d'esprit caractérisé par :

- Un certain nombre de qualités : sens de la solidarité :

. Comportement modeste, au regard des connaissances acquises, confiance en soi limitée aux gestes appris ;
  sens de l'autorité et de la discipline permettant de s'imposer face à l'entourage ;

- Une prise de conscience des risques éventuels susceptibles de provoquer ou d'aggraver un accident (circu-
   lation routière ou ferroviaire, conducteurs électriques sous tensions, produits toxiques ou inflammables,
   comportement de l'entourage, etc...), conditions météorologiques défavorables (neige, pluie).

En résumé.

Le secourisme c'est :

- un état d'esprit de prévention ;
                   et
 
  une pratique opérationnelle ;

. parfaitement maîtrisée ;

. sans cesse perfectionnée.


Initiation aux gestes élémentaires de survie :

         L'ABC de la survie :


A    -  Disposer une victime en l'allongeant sur le côté ;

B    -  Pratiquer le bouche à bouche suppose la connaissane de la technique préalable de la libération
          des voies aériennes.
C    - Comprimer à main nue ou à l'aide d'un pansement l'endroit qui saigne permet de limiter les
          conséquence d'une hémorragie.


Quand un accident vient de se produire :

    - sur la route ;

    - à la maison ;

    - en vacance.


       Il faut :

      - Protéger ;

      - Alerter ;

      - Secourir.

Pour vous en souvenir :

        P.  A.  S.

1° Protéger :
    
        - C'est assurer la sauvergarde des victimes et des témoins d'un accident ou de tout évenement fortuit
        (incendie, etc...).
 
        Pourquoi ?

- Pour supprimer ;

- les risques pouvant les aggraver un accident (sur-accident) ;

- les dangers persistants liés à :

. son environnement ;

. sa cause matérielle ou humaine ;

. ses témoins.

    Qui doit-on Protéger ?

- soi-même (et les siens) ;

- les victimes ;

- les autres témoins ;

- les badauds.

- les occupants.


Il s'agit de protéger en prenant des initiatives suivant un ordre d'urgence à définir en fonction de chaque cas.


2° Alerter.


Alerter ou faire alerter,


 C'est provoquer l'arrivée rapide des secours adaptés sur les lieux de l'accident.


L'Alerte est un acte capital.

D'elle dépend, la rapidité des secours. Quelle est donc la façon correcte d'alerter ?

Alerter 

 Qui ?

Comment ?

 De 

 Quoi ?

- la gendarmerie à la campagne ;

- la police en ville ;

- les sapeurs-pompiers : lorsqu'il s'agit d'incendie.

Mais de toute façon, si l'alerte est donnée convenablement, les uns et les autres se repercutent l'appel en fonction de la nature et de l'importance des secours à envoyer sur place.

Ils peuvent faire intervenir le SAMU (Service d'Aide Médicale Urgence) auquel le public peut faire appel directement dans certains départements.
       

PREVENTION : VERIFICATION DES INSTALLATIONS.

4.1 - Tout projet d'installation doit faire l'objet d'une étude vérifiée par une personne ou un organisme agrée pour faire des vérifications dans les établissements recevant du public, avant d'être soumis à l'avis de la commission de sécurité.


4.2 - Le descriptif de cette installation, accompagné de l'avis de la personne ou de l'organisme agrée, doit être déposé auprès de l'autorité administrative responsable au moins un mois avant le début des travaux;


4.3 - La mise en place de l'installation ne doit être autorisée qu'après avis de la commission de sécurité.


4.4 - Une visite de réception de l'installation par l'organisme agrée visé à l'alinéa 4.1 ci-dessus doit avoir lieu avant sa mise en service.


4.5 - Toute installation doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec une personne ou une entreprise qualifiée.


4.6  - Un contrôle de l'adaptation au risque existant et du bon entretien de l'installation doit être effectué lors des visites périodiques de l'établissement par la commission de sécurité. Ces visites n'entraînant pas l'émission de C.O.2.


Article 17 - Certificat de Conformité.


1° -  Après la réalisation de toute installation comportant des tuyauteries fixes, l'installateur doit rédigé un certificat de conformité attestant que l'installation est conforme aux dispositions des présentes règles.

Dans le cas ou plusieurs installateurs interviennent sur une même installation, chacun d'eux doit signer le certificat de conformité en précisant les parties de l'installation qu'il a réalisé.


2° - Le certificat de conformité est rédigé en double exemplaires, l'un étant destiné à l'installateur, l'autre au registre de sécurité de l'établissement.

LA PROVISION DE LA LETTRE DE CHANGE.

Définition de la Provision.

1 - En quoi consiste la provision.

Le tireur donne l'ordre au tiré de payer la lettre de change, il doit lui en fournir les moyens en faisant provision. Mais il suffit que la provision existe au moment de l'échéance. L'article 116, alinéa 2, définit parfaitement la provision : " Il y a provision si, à l'échéance de la lettre de change, celui sur qui elle est fournie est redevable au tireur... d'une somme au moins égale au montant de la lettre de change." La provision est donc une créance, une créance de somme d'argent, du tireur sur le tiré.

La jurisprudence admet une définition plus large de la provision et considére qu'elle existe quand le tiré a reçu du tireur des valeurs (marchandises, effets de commerce) grâce auxquelles il peut payer la traite : en réalité, il y a, dans ce cas une ouverture de crédit fait par le tiré, par conséquent, créance de somme d'argent.

2 - Absence de provision.

Une lettre de change sans provision n'est pas nulle, mais elle a peu de chances d'être payée. Si les effets de complaisance sont nuls, ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas de provision, c'est parce qu'ils sont illicites.

Mais l'existence de la provision a, néanmoins, une grande importance : pour le tiré, qui n'acceptera, en général, que s'il a provision ; pour le porteur, puisqu'il acquiert la propriété de la provision ; pour le tireur au cas de recours d'un porteur impayé.

LE CONTRAT AVEC L'AGENCE DE VOYAGE.

Rôle de l'Agence de Voyages.


Le contrat avec l'agence de voyages est, en principe, un contrat par lequel l'agence se charge de procurer à

un voyageur les titres de transport et souvent aussi les prestations hôtelliéres qu'il désire.


Simple mandataire, l'agence n'est responsable que de ses fautes personnelles. Mais parfois l'agence de

voyages organise elle-même le voyage et devient alors responsable de son bonne exécution;

Les agences de voyages sont strictement réglementées. Elles doivent avoir une licence.

FEU DANS UN ERP - CARACTERES - EVACUATION DU PUBLIC - INTERVENTION

I - CARACTERES.

Le caractère essentiel d'un E.R.P est la présence du PUBLIC, qui n'est jamais homogène et qui comprend, dans des proportions variables selon les établissements :

- des éléments féminins : magasins, centres commerciaux, expositions,
- des enfants : établissements d'enseignement,
- des handicapés, infirmes, personnes âgées, malades : établissements sanitaires,
- des personnes de toutes catégories en état de vulnérabilité : hôtels.

Certains établissements ne reçoivent le public que pendant les heures d'ouverture : spectacles, restaurants, musées, expositions, écoles etc.

Pour d'autres, le public est présent en permanence : hopitaux.

Le risque essentiel en cas de feu est la PANIQUE. Aussi le premier souci du chef de détachement est d'empêcher le déclenchement de celle-ci. Ses premiers efforts visent à la protection du public contre les atteintes du feu, des fumées et des gaz chauds.

II - EVACUATION

l'évacuation, si elle est possible est facile dans de très nombreux cas, est une opération complexe et difficile dans des établissements sanitaires et ne doit être entreprise qu'après estimation de la situation. Elle nécessite généralement : un effectif nombreux;

III - INTERVENTION.

- tenir compte de règles techniques de prévention qui facilitent les opérations :
. l'implantation pour l'accès des secours ;
. les dégagements pour les évacuations des personnels ;
. le cloisonnement intérieur et extérieur pour l'isolement ;
- le désenfumage des salles et circulations pour les évacuations de fumées;

Les règles de base à respecter sont les suivantes :
. à l'arrivée des secours, se renseigner sur  ;
. l'effectif du public et du personnel ;
. la disposition des salles et circulations ;
. le nombre et la position des façades accessibles ;
. les issues ;
. l'emplacement des moyens et commandes de désenfumage ;
. les risques particuliers ;
. si le public peut être évacué, s'assurer de sa totale évacuation par des reconnaissances poussées ; s'il ne
  peut être évacué, rechercher de quelles manières le protéger contre le feu et  les fumées : dispositifs coupe-  feu (portes, clapets...) cloisonnement interne, ventilation ;
. si aucun indice ne révèle le feu, éviter de déclencher la panique par des actes intempestifs, effectuer les
  déplacements le casque à la main ;
. demander un service d'ordre important.
Dans un hôpital, il est possible de déclencher le plan rouge.

En l'absence de public, ou bien après, son évacuation complète ou sa mise en sécurité, l'extinction est conduite selon les règles habituelles. Elle est souvent accompagnée d'une opération de protection;
.

LA COMMISSION DE TRANSPORT ET LE CONTRAT DE TRANSITE

Nature de la commission de transport.- La commission de transport était extrêmement fréquente lors de la rédaction du Code de commerce. Elle reste encore couramment utilisée. Comme tout commissionnaire, le commissionnaire de transport agit en son nom pour le compte d'autrui. Il s'engage à faire exécuter sous sa responsabilité et en son nom, par des transporteurs auxquels il s'adresse, le transport d'une marchandise pour le compte d'un commettant. La commission de transport n'est pas un contrat de transport puisque le commissionnaire fait effectuer par d'autres personnes, avec lesquelles il conclut des contrats de transport en son nom mais pour le compte de son commettant.

Droits et obligations du commissionnaire de transport. Le commissionnaire de transport a droit à la commission qu'il a stipulée, au remboursement des frais qu'il a engagé. Pour assurer le remboursement des sommes qui lui sont dues, il a comme tous les commissionnaires, le privilège prévue par l'article 95 C. com.

Le commissionnaire de transport s'est engagé à faire transporter la marchandise.Il répond à ses fautes personnelles dans l'exécution de la mission qui lui a été donnée. Il répond surtout du fait des transporteurs avec lesquels il traite pour le compte de son commettant (article 99. C. commerce. Il est garant des avaries ou pertes de marchandises (article 98, Code de com.) ainsi que du retard (article 97 C.com), sauf à exercer un recours contre les transporteurs. Ce recours se prescrit par un mois.

Les transports successifs. Lorsqu'une marchandise est transportée successivement par plusieurs transporteurs, fréquemment le premier transporteur agit comme commissionnaire de transport à l'égard du transporteur suivant. Il est alors responsable en tant que transporteur en ce qui concerne le transport qu'il assure personnellement, il est responsable en tant que commissionnaire de transport pour les transports suivants.
Lorsqu'il y a des transports successifs sans qu'il y ait de lien de droit entre les transporteurs, intervient souvent pour faire la liaison, un transitaire.

Le contrat de Transit. Le contrat de transit ne doit pas être confondu avec la commission de transport. C'est le contrat par lequel une personne appelée transitaire reçoit mandat de prendre livraison d'une marchandise transportée et de la réexpédier conformément aux ordres de son mandant. Le transit est très fréquent pour assurer la liaison entre deux modes de transport : c'est ainsi que dans les ports maritimes et le transport terrestre.Simple mandataire le transitaire ne répond que de ses fautes personnelles.Il n'est pas responsable des pertes et avaries de la marchandise en cours de transport.

Les Obligations de l'expéditeur et du destinataire.

Actions en responsabilité et actions relatives au prix du transport.


Le prix du transport.


L'obligation essentielle est de payer le prix du transport. Mais la charge de ce paiement peut incomber,

suivant les termes du contrat, soit faire, (expédition en port dû).


Le destinataire a, en outre, l'obligation de prendre livraison de la marchandise.Celle-ci, au cas de transport

ferroviaire, peut d'ailleurs lui être livrée soit en gare, soit à domicile.


Les garanties du transporteur.


Pour garantir le paiement du prix, le transporteur a un privilége résultant de l'article. 2102.6° du Code civil,

il peut aussi se refuser à livrer le marchandise s'il n'est pas payé.

EXTINCTION D'UN FEU DE BATEAU.

L'attaque se fait avec des engins-pompes, des moto-pompes de préférence, établis sur la berge. La mousse

à moyen ou haut coefficient de foisonnement peut donner de très bons résultats.


On établit au besoin une passerelle avec des échelles, des planches, sur laquelle les tuyaux peuvent être

établis. Il y a nécessité pour le porte-lance d'avoir une très grande réserve.


Ne pas perdre de vue que le risque de déséquilibre et de submersion possible du bateau en feu par

accumulation d'une trop grande quantité d'eau d'extinction et en conséquence effectuer généralement

l'épuisement parallélement à l'attaque.


Au cas de feu sur un automoteur, l'effort de protection se portera principalement vers l'arriére ou se trouve la

machinerie et le dépôt de carburant (gas-oil).

LA PROVISION DU CHEQUE.

I - Définition de la Provision.


En quoi consiste la provision.- Comme dans la lettre de change, la provision est une créance d'argent du

tireur contre le tiré. Mais :


1° Alors que pour la lettre de change, il suffit que la provision existe à l'échéance, pour le chèque, il faut une

provision préalable à l'émission, existant au moment de la création du titre (décret-loi du 30 octobre 1935

art.3).


2° La provision doit consister en fonds qui soient chez le banquier à la disposition du tireur. Il faut que ces

fonds soient disponibles, c'est-à-dire que, d'après la convention passée entre le banquier et le tireur, celui-ci

ait le droit de disposer de ces fonds par chèque. Mais cette convention peut être tacite (décret-loi du 30

octobre 1935, art.3).


Visa et certification.- Le décret-loi du 30 octobre 1935, art. 4, al. 2, prévoit que le banquier peut viser le

chèque consistant ainsi l'existence de la provision à la date du visa. (En pratique, le visa n'est guère utilisé par

les banques que pour rendre payable un chèque dans une succursale autre que celle où le tireur a son

compte.


D'autre part, depuis une loi du 28 février 1941 et, actuellement en vertu de l'article 12.1 nouveau du décret

30 octobre 1935, dû à la loi du 3 janvier 1972, existe le chèque certifié. Le tiré, si la provision existe, à la

demande du tireur (ou du porteur), certifie le chèque. La provision du chèque certifié reste, sous la

responsabilité du tiré, bloquée au profit du porteur jusqu'au terme du délai de présentation. S'il le préfére, le

tiré peut, au lieu de certifier le chèque, remettre un chèque qu'il tire sur une de ses agences (qu'on appelle

"chèque de banque).

Les formes de la certification sont précisées par l'article 29 du décret du 3 octobre 1975.

TRANSPORT DE MARCHANDISES : OBLIGATIONS DES PARTIES.

I. - Les Obligations du Transporteur.

1. -Obligations diverses.
   
       Le transporteur peut, en règle générale, refuser d'opèrer un transport. Mais par une exception très importante, la S.N.C.F. est obligée de transporter, si la marchandise est conforme aux normes réglementaires. Le transporteur doit prendre en charge la marchandise, lui assurer les soins normaux, en opérer le déplacement conformément aux termes du contrat et aux règles des tarifs, la livrer en fin de transport au destinataire indiqué par l'expéditeur.

Le transporteur peut assumer des obligations supplémentaires par exemple celle de faire payer par le destinataire la somme indiquée par l'expéditeur : c'est ce qu'on appelle l'expédition contre remboursement. La jurisprudence admet qu'en principe le transporteur peut livrer la marchandise au destinataire qui lui remet un chèque, sans que l'expéditeur puisse mettre sa responsabilité en jeu, si le chèque se révèle ensuite être sans provision.

2. -Responsabilité du transporteur.

Le transporteur est, en principe responsable en cas de perte, d'avarie ou de retard (articles 103 et 104 C. com.). Et il ne peut se dégager qu'en prouvant la force majeure (la jurisprudence est très stricte en la matière et n'admet que les événements naturels d'une exceptionnelle violence et non pas les accidents ou incidents qui se produisent à l'intérieur de l'entreprise), le vice propre de la marchandise (par exemple des fruits trop mûrs qui se gâtent en route) ou une faute de l'expéditeur (par exemple un emballage défectueux).

En vertu d'un alinéa ajouté à l'article 103 par la loi du 17 mars 1905  (dite loi Rabier du nom du sénateur qui la fit voter) toute clause contraire qui tendrait à exonérer, le transporteur de sa responsabilité pour perte ou avarie est nulle. Mais sont valables les clauses limitant le montant de l'indemnité, les tarifs d'ailleurs fixant eux-mêmes des limites.