Les Suretés Conventionnelles. Le Gage.

Sûretés légales et sûretés conventionnelles.- Les créanciers peuvent, en droit commercial, bénéficier de certaines garanties légales, leur donnant une situation préférable à celle des autres créanciers. C'est ainsi la loi peut accorder à certains créanciers un privilége, qu'il s'agisse des priviléges du droit civil (généralement respectés par  le droit commercial, sauf certaines restrictions au cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens du débiteur : v. n° 650 et suiv:)  ou privilèges spéciaux au droit commercial (notamment : le privilège du commissionnaire, v. n° 482.14). La loi, plus rarement, peut accorder une hypothèque légale ; par exemple, l'hypothèque légale de la masse (v. n° 646. 4°). Enfin, la coutume reconnait au créancier de plusieurs débiteurs tenus commercialement le bénéfice de la solidarité (v. n° 45.2° et 418. 3°).

Mais les créanciers, en droit commercial, peuvent aussi se faire attribuer par contrat des garanties. Ces sûretés conventionnelles, qu'elles soient personnelles ou réellles, ne différent guère, dans beaucoup de cas, des sûretés que connaît le droit civil, ou, du moins, n'en différent que par quelques modalités : seul le gage
commercial connaît une règlementation originale nécessitant une étude plus complète.

Electromatisme.

I - Courant Électrique.



          L'électricité est une forme d'énergie mobile circulant le long de conducteurs métalliques.


          Les accidents d'origine électrique portent le nom d'électromatisme. L'accident qui entraîne la mort de la victime porte le nom d'électrocution. Les autres manifestations portent le nom d'électrisation.



Les principales grandeurs électriques sont :


- l'intensité exprimée en ampères (A) ;
- la tension exprimée en volts (V) (I) ;
- la résistance du conducteur exprimée en ohms (R) ;
- la quantité d'électricité exprimée en coulombs (Q).


          On distingue le courant continu qui chemine dans le conducteur toujours dans le même sens et le courant alternatif qui chemine tantôt dans un sens, tantôt dans l'autre ; la moitié du nombre de ces variations de sens par seconde constituent la fréquence. A voltage, égal, le courant alternatif est plus dangereux que le continu.


          L'intensité est d'autant plus grande que la tension est plus élevée et que la résistance est plus faible, c'est la loi d'ohm qui s'exprime par la relation :

                                                     I   = V
                                                             R


          Enfin, la quantité d'électricité est proportionnelle à l'intensité et au temps de passage du courant selon la relation

                                                      Q  =  I x t.


           Dans un électromatisme, la victime constitue accidentellement le conducteur. Sa gravité sera proportionnelle à l'intensité, à la tension du courant, à la durée du phénomène, à l'âge et à l'état de santé du sujet, mais inversement proportionnelle à la résistance du corps de la victime. Celle-ci peut d'ailleurs varier de 1 000 à 100 000 ohms d'un jour à l'autre chez la même personne ou selon les individus, la sécheresse ou l'épaisseur de la peau.



Rappelez-vous que l'intensité tue et que la tension brûle.


          Un électromatisme peut donc se produire quand le corps entre en contact avec le courant électrique. Trois cas sont possibles. Il peut s'agir en effet :


  d'un sujet isolé constituant un circuit dérivé entre deux points d'un même conducteur (A) ;
- d'un sujet isolé placé en court-circuit entre deux conducteurs (B) ;
- d'un sujet en contact avec un fil sous tension et la terre (C) ; c'est le cas le plus fréquent.


A - Les différents modes de réalisation d'un électrotraumatisme.


          Quand l'intensité du courant qui traverse le corps atteint 100 milliampères, la mort intervient presque instantanément par fibrillation cardiaque. Ceci se produit pour un courant de 220 volts et pour une résistance du corps humain inférieure ou égale à 2 200 ohms : c'est l'électrocution.


Dans les autres cas, on parlera d'électrisation.


          On compte ainsi des centaines de morts par électrocution chaque année dans beaucoup de pays. Ces accidents sont dus :


- soit à des installations défectueuses : fils dénudés, prises non protégés, vétusté de l'installation, appareils
   ménagers (cuisinières, machine à laver...) sans prise de terre.
- soit à des manipulations imprudentes : bricolage sur l'installation sans couper le courant, contact d'un
   appareil électrique avec des mains mouillées, en prenant son bain, etc. ;
- soit enfin, à la foudre (des dizaines de morts par an).



B - Les Signes de l'Electromatisme.


L'électromatisme se traduit par deux types d'accidents :


- le choc électrique ;
- les brûlures électriques;


1) -  Le choc électrique.


          Selon l'intensité du courant électrique en cause, on peut distinguer trois cas :


- une simple secousse sans gravité ;
- des contractions musculaires avec, soit rejet du corps de la victime (cas favorable) et possibilités d'atteintes
  secondaires de l'appareil locomoteur (plaies, fractures), soit "collage" du corps de la victime au conducteur
  électrique responsable ;
- une perte de la vigilance par blocage des muscles respiratoires (à partir de 20 milliampères) pouvant aller,
  comme nous l'avons déjà vu, jusqu'à la mort immédiate par fibrillation cardiaque et arrêt cardio-respiratoire
  (à partir de 100 milliampères).



A l'examen, le sujet peut être :



- conscient : il est alors pâle, angoissé ; il respire vite et le pouls est accéléré ; il peut être aussi engourdi au
   courbaturé, voire blessé après son éjection ;
- inconscient : en arrêt ventilatoire ou en arrêt cardio-respiratoire.



1) -   Les Brûlures Électriques.



Ce sont toujours des brûlures graves.



          Nous avons déjà vu les brûlures à distance dues à un arc électrique ; les brûlures électriques par contact électrique direct sont elles aussi caractéristiques : plus ou moins profondes, de forme variable, en carte de géographie, à bord nets, ne saignant pas ; leur surface est dure et grisâtre;



          En dehors de leur importance cutanée même (souvent cachée car la brûlure s'étend en profondeur sur tout le trajet du courant électrique dans le corps), les brulures électriques sont susceptibles de se compliquer par :



- l'infection (bien que stériles au début) ;
- des lésions rénales induites par des déchets biologiques liées au déchirures musculaires provoquées par le
   courant électrique (analogie avec le syndrome de compression des membres).



C - Conduite à tenir.


          Une bonne prévention existe et nous en énumérerons les règles plus loin, mais si l'accident se produit, il faut d'abord supprimer la cause si elle persiste (risque d'aggravation lié au temps de contact). Il faut donc apporter des soins à la victime, donc dégager d'abord si nécessaire, puis secourir.


1) - Dégagement de la victime.


          Pour dégager un électrisé, vous devez toujours vous isoler pour ne pas risquer de vous électrocuter vous-même. L'isolement est d'autant plus difficile à réaliser que la tension est plus élevée. En général, deux cas peuvent se présenter :



2) -  S'il s'agit de courant domestique, vous agirez comme suit :


- coupez le courant si l'interrupteur est à votre porté , sinon ne perdez pas de temps à le chercher;
- Vous souvenant que l'eau est un bon conducteur de l'électricité ;
. Isolez-vous du sol par un objet sec (planche, linge, tapis, linoléum, manteau, journaux...).
. Écartez la victime du courant avec un bâton sec;


Pour la même raison :


. Ne vous servez jamais d'objets métalliques tels qu'une tige de fer, un parapluie, une pince coupante non
  isolée pour sectionner les fils,...
. Évitez de saisir l'électrisé par les aisselles souvent humides, donc dangereuses.
. Appelez d'urgence un médecin ou les secours organisés.


1) - S'il s'agit de courant de haute tension (par exemple, câbles de pylônes), vous ne pourrez pas vous isoler
     convenablement et vous risquez la mort. Le seul geste à faire est de prévenir la société nationale
     d'électricité le plus vite possible, en même temps qu'un médecin ou les secours organisés.


2)  -  Soins.


 . Si la victime est consciente, surveillez-la et faites assurer son transport en milieu hospitalier.
 . Si la victime respire, mais est inconsciente, libérez les voies aériennes et mettez-la en position latérale de
    sécurité. Surveillez et faites son transport à l'hôpital.
  . Si la victime ne respire plus, libérez les voies aériennes et pratiquez la ventilation artificielle orale jusqu'à
    l'arrivée du médecin ou des secours organisés que vous avez alertés;
  . Les brûlures électriques, qui sont toujours graves, doivent être traitées en milieu médical spécialisé. En
    attendant l'arrivée des secours, pratiquez un emballage stérile des brûlures, comme nous l'avons vu au
    chapitre traitant des secours immédiats aux brûlés, recouvrez toujours la victime et pratiquez les gestes
    élémentaires de survie exigés par son état.