Messages les plus consultés

mardi 18 janvier 2011

Contrat de Travail et Contrat d'Entreprise.

Le code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (art. 433) définit ainsi le contrat d'entreprise oblige l'entrepreneur à effectuer un travail pour le maître d'ouvrage, sans créer entre les parties "un lien de subordination".

"Le contrat d'entreprise comporte le contrat de travail, l'exercice d'une activité professionnelle moyennant rémunération. Cependant, l'entrepreneur est dans une situation différente de celle des travailleurs.
S'il peut recevoir des instructions de son co-contractant, sur le but à atteindre et l'orientation générale du travail, il demeure, au minimum, entièrement libre de l'exécution. Il est maître de son horaire et travail avec un personnel qui lui est propre, ce n'est pas le cas du travailleur soumis à un horaire précis et exerçant son activité sous la direction ou avec l'aide d'un personnel fourni par l'employeur". Dans le contrat d'entreprise une personne est engagée pour tâche déterminée qu'elle exécute de sa propre initiative en ne recevant des directives que pour l'orientation générale du travail.