Nature de la commission de transport.- La commission de transport était extrêmement fréquente lors de la rédaction du Code de commerce. Elle reste encore couramment utilisée. Comme tout commissionnaire, le commissionnaire de transport agit en son nom pour le compte d'autrui. Il s'engage à faire exécuter sous sa responsabilité et en son nom, par des transporteurs auxquels il s'adresse, le transport d'une marchandise pour le compte d'un commettant. La commission de transport n'est pas un contrat de transport puisque le commissionnaire fait effectuer par d'autres personnes, avec lesquelles il conclut des contrats de transport en son nom mais pour le compte de son commettant.
Droits et obligations du commissionnaire de transport. Le commissionnaire de transport a droit à la commission qu'il a stipulée, au remboursement des frais qu'il a engagé. Pour assurer le remboursement des sommes qui lui sont dues, il a comme tous les commissionnaires, le privilège prévue par l'article 95 C. com.
Le commissionnaire de transport s'est engagé à faire transporter la marchandise.Il répond à ses fautes personnelles dans l'exécution de la mission qui lui a été donnée. Il répond surtout du fait des transporteurs avec lesquels il traite pour le compte de son commettant (article 99. C. commerce. Il est garant des avaries ou pertes de marchandises (article 98, Code de com.) ainsi que du retard (article 97 C.com), sauf à exercer un recours contre les transporteurs. Ce recours se prescrit par un mois.
Les transports successifs. Lorsqu'une marchandise est transportée successivement par plusieurs transporteurs, fréquemment le premier transporteur agit comme commissionnaire de transport à l'égard du transporteur suivant. Il est alors responsable en tant que transporteur en ce qui concerne le transport qu'il assure personnellement, il est responsable en tant que commissionnaire de transport pour les transports suivants.
Lorsqu'il y a des transports successifs sans qu'il y ait de lien de droit entre les transporteurs, intervient souvent pour faire la liaison, un transitaire.
Le contrat de Transit. Le contrat de transit ne doit pas être confondu avec la commission de transport. C'est le contrat par lequel une personne appelée transitaire reçoit mandat de prendre livraison d'une marchandise transportée et de la réexpédier conformément aux ordres de son mandant. Le transit est très fréquent pour assurer la liaison entre deux modes de transport : c'est ainsi que dans les ports maritimes et le transport terrestre.Simple mandataire le transitaire ne répond que de ses fautes personnelles.Il n'est pas responsable des pertes et avaries de la marchandise en cours de transport.
Droits et obligations du commissionnaire de transport. Le commissionnaire de transport a droit à la commission qu'il a stipulée, au remboursement des frais qu'il a engagé. Pour assurer le remboursement des sommes qui lui sont dues, il a comme tous les commissionnaires, le privilège prévue par l'article 95 C. com.
Le commissionnaire de transport s'est engagé à faire transporter la marchandise.Il répond à ses fautes personnelles dans l'exécution de la mission qui lui a été donnée. Il répond surtout du fait des transporteurs avec lesquels il traite pour le compte de son commettant (article 99. C. commerce. Il est garant des avaries ou pertes de marchandises (article 98, Code de com.) ainsi que du retard (article 97 C.com), sauf à exercer un recours contre les transporteurs. Ce recours se prescrit par un mois.
Les transports successifs. Lorsqu'une marchandise est transportée successivement par plusieurs transporteurs, fréquemment le premier transporteur agit comme commissionnaire de transport à l'égard du transporteur suivant. Il est alors responsable en tant que transporteur en ce qui concerne le transport qu'il assure personnellement, il est responsable en tant que commissionnaire de transport pour les transports suivants.
Lorsqu'il y a des transports successifs sans qu'il y ait de lien de droit entre les transporteurs, intervient souvent pour faire la liaison, un transitaire.
Le contrat de Transit. Le contrat de transit ne doit pas être confondu avec la commission de transport. C'est le contrat par lequel une personne appelée transitaire reçoit mandat de prendre livraison d'une marchandise transportée et de la réexpédier conformément aux ordres de son mandant. Le transit est très fréquent pour assurer la liaison entre deux modes de transport : c'est ainsi que dans les ports maritimes et le transport terrestre.Simple mandataire le transitaire ne répond que de ses fautes personnelles.Il n'est pas responsable des pertes et avaries de la marchandise en cours de transport.
