Les Sûretés Réelles.

Définition.- Les sûretés réelles sont celles qui donnent au créancier un droit réel sur un bien, généralement un bien qui est la propriété du débiteur, de telle sorte que le créancier ait un droit de préférence sur le prix de vente de ce bien et, dans certains cas, un droit de suite lui permettant de saisir le bien en quelques mains qu'il se trouve. Par convention, le débiteur peut concéder à son créancier deux sortes de sûretés réelles : des sûretés immobilières et des sûretés mobilières.

Surêtés immobilières. L'hypothèque immobilière. - La seule sûreté couramment pratiquée sur les immeubles est l'hypothéque immobilière. Cette sûreté, réglementée par le Code civil, donne au créancier droit de préférence et droit de suite, tout en permettant au débiteur de conserver la possession de l'immeuble et de l'aliéner. L'hypotèque immobilière est peu usitée dans le commerce, sauf pour garantir des crédits à long terme, car sa constitution est complexe et les procèdures de saisie de l'immeuble et de distribution du prix sont longues et complexes. L'hypothèque immobilière, même garantissant une créance commerciale, est soumise aux règles du Code civil. La seule particularité concerne les droits du créancier hypothécaire au cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens du débiteur : v. infra n°s 658 et suiv.

Sûretés mobilières. Hypothèque et gage. Il existe de véritables hypothèques mobilières conférant au créancier droit de préférence et droit de suite et laissant au débiteur le droit d'aliéner le bien grevé d'hypothèque. On peut citer les hypothèques sur les navires, les bâteaux, les aéronefs. Elles sont, surtout les premières très utilisées. On peut encore faire état du nantissement sur films cinématographiques qui, malgré son nom, est une véritable hypothèque (v. n°s 475.4°).

Nous laissons de côté ces hypothèques mobilières très spéciales.
Beaucoup plus courantes sont les sûretés réelles mobilières, ne conférant en principe, pas de droit de suite et ne permettant pas, en principe pas de droit de suite et ne permettant pas, en principe, au débiteur, d'aliéner : ce sont des gages.