Le Régime Fiscal des Valeurs Mobilières.

L'avoir fiscal et le crédit d'impôt.- Le régime fiscal des valeurs mobilières a souvent varié dans ces dernières années. Il est devenu beaucoup  plus favorable pour les porteurs. Jusqu'au 31 décembre 1966, les coupons subissaient une "retenue à la source" que la société versait au fisc. Cette retenue a été supprimée pour les actions à partir du 1er janvier 1967. Et, en outre, les porteurs d'actions de sociétés bénéficient d'un "avoir fiscal", à déduire d'un montant de leur imposition, égal à 50 % des coupons encaissés.
Pour les obligations, le porteur subit (pour les obligations émises postérieurement au 1er Janvier 1965) une retenue à la source de 10 % que le sociétés ne peuvent plus prendre à leur charge. Mais le porteur a droit à un " crédit d'impôt " compensant cette retenue et déductible du montant de l'impôt sur le revenu. Le porteur peut d'ailleurs opérer pour le prélèvement forfaitaire de 25 %.


L'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le contrôle des coupons.

Les porteurs de valeurs mobilières sont soumis, comme tous les citoyens, à l'impôt sur le revenu qui porte, en principe sur l'ensemble de leurs revenus, y compris le revenu des valeurs mobilières. Aucun coupon ne peut être payé sans que l'identité du porteur ne soit vérifiée et la société, le banquier qui paient envoient un relevé à l'administration des contributions directes (Code général des impôts, annexe III, art. 57 et suivi,).

Impôt sur les opérations de bourse.- Tous les achats toutes les ventes faites à la bourse de valeurs sont frappés d'impôt sur les opérations de bourse (qui est payé à la fois par le vendeur et par l'acheteur). Le taux de l'impôt est, en principe, de 3 pour 1000, quelle que soit la nature des titres et qu'il s'agisse de marché à terme ou de marché au comptant. Il est réduit à 1,5 pour 1000 pour la fraction d'une opération excédant 1 million de francs (art. 978, Code général des impôts).

Accomplissement d'actes de commerce

Pour être commerçant, il faut tout d'abord, selon l'article 1er du Code de commerce, exercer des actes de commerce. Ces actes dont l'accomplissement rendra l'auteur commerçant, sont les actes de commerce dit "par nature" énumérés par les articles 632 et 633 du Code de commerce, hormis la définition donnée en droit congolais par l'article 1er de l'ordonnance n° 24-72 du 12 juin 1972.

On notera qu'au demeurant l'énumération des actes de commerce, figure dans le code de commerce d'une manière incidente, a propos de la compétence des tribunaux de commerce ayant une composition spéciale : ce sont les tribunaux de première instance ou de grande instance qui ont compétence à la fois en matière civile ou commerciale.

L'article 632 mentionne que la loi répute acte de commerce :

- Tout achat de denrées, marchandises, pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mise en œuvre ou même pour en louer simplement l'usage ;
- toute entreprise de fourniture, d'agence, tout bureau d'affaires, établissement de vente à l'encan, de spectacle gratuit ;
- toute opération de change, banque et courtage ;
- toutes les opérations des banques publiques ;
- toutes les obligations entre négociants, marchands et banquiers.

Quant à l'article 633, il répute pareillement comme actes de commerce ;
- toute entreprise de construction et tous achats, ventes et reventes, de bâtiments pour la navigation intérieure
   et extérieure ;
- toute expédition maritime
- tout achat ou vente d'agrès apparaux et avitaillement ;
- tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse ;
- toutes assurances et tous autres contrats concernant le commerce de mer ;
- tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipage ;
- Tout engagement de gens de mer pour le service de bâtiments de commerce ;

Au Sénégal, la loi du 12 juin 1976 constituant la troisième partie du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (JO du 16 Août 1976) abroge l'article 632 du Code de commerce. L'article 2 de la loi du 12 juin 1976 comporte une nouvelle définition des actes de commerce sont réputés actes de commerce :
- tout achat de biens meubles pour les revendre soit en nature, soit après avoir travaillés et mis en œuvre ;
- toutes opérations d'intermédiaires pour l'achat, la souscription ou la la vente d'immeubles, de fonds de
  commerce, d'actions ou part de sociétés immobilières ;
- toute entreprise de location de meubles ;
- toute entreprise de manufacture, de commission, de transport par terre ou par eau ;
- toute entreprise de fourniture, d'agence, de bureau d'affaires, établissement de vente à l'encan, de spectacle
   public ;
- toute opération de change, banque et courtage ;
- toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers ;
- toute opération de change, banque et courtage ;
- entre toutes personnes, les lettres de change.
Cette définition sénégalaise de la loi est celle de l'article 632 du Code de commerce français dans sa rédaction actuelle (avec les modifications résultant de la loi française n° 67-563 du 13 juillet 1967. Cependant, le texte sénégalais ne reprend l'alinéa 2 de l'article 632 de la loi française, tel que cet alinéa avait été défini par la loi n° 76-601 du 3 juillet 1970 (article 23).

Brûlure par Rayonnement ionisants.

Il s'agit d'une lésion d'un type très particulier que l'on peut assimiler à une brûlure thermique. En effet, l'énergie absorbée au niveau de la peau ne se transforme pas en chaleur. Leur traitement nécessite toujours l'intervention médicale.

Le traitement des brûlures provoquées une explosion atomique (est le même que celui des brûlures ordinaires.

Règlement des Conflits par des Etats Africains.

Si le règlement général veut que les conflits soient réglés uniquement entre Africains, il arrive parfois que les parties recourent à l'intervention des puissances extra-africaines.

a) - La règle générale.

 Si la règle s'applique qu'il s'agisse de recours à la médiation d'hommes d'État ou à une force de paix.

1. Recours à des Dirigeants Africains.

             La pratique a largement montré que les parties au conflit s'adressent de préférence à des dirigeants africains pour contribuer par leurs "bons offices" ou leur médiation au règlement du litige. Si un recours implique l'absence de toute incompatibilité profonde entre les intéressés. Il s'accommode par contre de différence de régimes, de clivages géographiques ou culturels.

             Pourvu que le médiateur soit Africain, et agrée par les parties, le reste importe qu'il soit Président ou membre influent d'un organisme international francophone ou anglophone.
L'idée a été émise par un ancien dirigeant Africain.

             Cette pratique est essentiellement coutumière. Aucun texte n'impose aux parties à un conflit de s'abstenir à recourir à des médiations Extra-Africains. C'est donc une discipline librement consentie.

2. Recours à une force de paix Inter-Africaine.

              L'idée à une force d'intervention de composition exclusivement africaine aurait été envisagée pour la première fois en 1964, lorsque quatre anciennes colonies britanniques, dont le Tanganyika aux prises avec des rebellions armées avaient fait appel aux troupes de la Grande Bretagne. Le Tanganyika soumis le problème à l'OUA et demanda une conférence extraordinaire des Ministres Affaires Étrangères et des Forces Armées, d'accepter le principe de la relève des troupes britanniques par des troupes africaines. Des accords bilatéraux avaient permis la mise en œuvre de ce principe. Quelques mois, ce fut au tour du Congo-Léopold-ville de demander à l'OUA d'aider les États victimes de l'insurrection par la création d'une force militaire africaine.

Ces accords ponctuels et limités n'ont pas paru suffisants. Il fallait un mécanisme permettant de mobiliser dans un délai le plus court une force d'intervention africaine (casques bleus africains pour rétablir la paix dans les conflits africains entre États, ou les conflits armés internes, à implication internationale.

Aussi en 1975-1976, de nouveaux efforts furent déployés, pour instaurer des systèmes de défense collectifs, notamment contre les interventions extra-africaines. C'était notamment le problème soulevé par des États modérés, au sein de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest, de la Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest et du Conseil de l'Entente. Survint alors le premier conflit de Shaba (Zaïre) en 1977. Le président Mobutu lança alors un appel à tous les Chefs d'État Africains pour venir en aide ; et le Maroc envoya un contingent grâce à des moyens logistiques fournies par la France.

Le second conflit de Shako en 1978, permit la création d'une force inter africaine composée de Marocains (le plus fort contingent), d'Ivoiriens, de Gabonais, de Togolais, de Sénégalais, de Centrafricains et d'Égyptiens.

Enfin, l'envoi au Tchad d'une force inter africaine de maintien de la paix, décidé au 18° sommet de l'OUA en juin 1981, vient de se concrétiser par la constitution, en novembre 1981, d'une force composés de contingents zaïrois, nigérians, sénégalais, bénin-ois, Togolais, guinéens, le Gabon devant fournir un soutien logistique. Toutefois, l'on se demande si cette force panafricaine qui se veut "neutre" serait en mesure de remplir sa mission de maintien de la paix sans prendre parti dans la guerre civile qui risque de se rallumer.

Risque d'explosion en présence de Feu.

 La mission des secours est double : Sauvegarde - Extinction.

La sensibilité de la situation tient à la présence simultanée de l'élément constitutif du risque (gaz, poussière, explosif) et d'un ensemble de cause de l'explosion (flamme, température, pression...).

- Feu dans des locaux où le gaz de ville est utilisé :

.  Barrer la conduite d'arrivée de manière à éviter l'épandage de gaz par suite de la rupture de canalisations ou
   de leur fusion (compteurs général ou partiels, vannes, robinets sous coffret).

.  Dans les cas pressants, il est possible d'aplatir le tuyau d'arrivée s'il est en plomb.

  Fuite de gaz enflammée :

.  A l'intérieur d'un local  en principe il n'y a pas de risque d'explosion si l'air du local est renouvelé. Barrer la
   conduite.

.  A l'extérieur, en plein air :

.   Si elle est minime, il est souvent possible de l'obturer,

.   Si elle est importante, il n'y a pas intérêt de l'éteindre.


          Il convient d'empêcher la propagation de la flamme à l'environnement, au besoin en l'obturant des lances en surveillance.

          S'assurer que des poches de gaz n'ont pas été crées avant l'inflammation de la fuite, cave, sous-sols).

          Dans tous les cas demander l'intervention de (GDF )


Pétrole Gaz Liquide :


-  Fuite enflammée, il n'est pas nécessaire d'éteindre la flamme si l'environnement n'est pas menacé.

-  Bouteille contenues dans un local incendié : Si les bouteilles n'ont pas explosé, il faut éviter de les refroidir
    brutalement au moyen de l'eau de les déplacer.

Prévention des Accidents dus à l'eau.

L'eau a souvent été considérée comme un milieu hostile sur laquelle ne s'aventuraient que des professionnels, des "risques-tout" ou des amateurs éclairés. Au cours des siècles derniers la traversée des rivières et les plans d'eau terrestres a fait payer un lourd tribut aux colporteurs, compagnons et voyageurs.

L'extraordinaire essor des loisirs aquatiques a encore considérablement augmenté les risques de l'eau, que ce soit en mer, en rivière, sur les lacs ou étangs. La fin de l'été voit un très lourd bilan de noyades par imprudence le plus souvent, car une prévention simple, facile à mettre en œuvre et efficace existe. En voici les principes selon les différentes situations géographiques et le sport pratiqué.

1° Sur la plage.

Respectez les consignes de sécurité :
- drapeau vert en haut du mât : baignade surveillée, absence de danger ;
- drapeau jaune orangé : baignade surveillée mais dangereuse ;
- drapeau rouge : interdiction de se baigner.

Si vous ne savez pas nager, n'allez pas là où vous risquez de perdre pied ;
- Si vous savez nager, ne présumez pas de forces, ni de votre habileté. Ne vous éloignez pas trop du rivage ;
- Ne vous baignez jamais seul ;
- N'entrez jamais dans l'eau brutalement, mais toujours progressivement, surtout après une exposition
  prolongée au soleil ;
- Tenez compte des heures des marées pour éviter d'être surpris par le reflux ;
- Dans tous les cas, que vous sachie nager ou non, il est prudent d'attendre trois heures après le repas pour
  vous baigner .
- Comme pour la baignade, il faut aussi s'habituer au soleil ; le bronzage systématique est une imprudence à
  échéance parfois lointaine.


2° Sur l'Eau.

 - Ne vous éloignez pas à plus de 300 mètres du rivage avec un engin de plage ; un coup de vent,
    un courant de marée peut parfaitement vous entraîner au large...
 - Prenez au moins quelques points de repère.
 - N'oubliez pas enfin que si les engins gonflables sont pratiquement inchavirables, ils ne sont pas
   increvables...
- Si vous pratiquez le yachting léger, respectez scrupuleusement les consignes et les règlements qui le
   régissent. Les interventions de secours des personnels spécialisés coûtent fort cher, toujours en argent et 
  parfois en vies humaines...
- Sachez aussi que le motonautisme  et la pratique du ski nautique sont soumis à des règles précises définies
   par des textes  :
. nécessité de posséder un permis en fonction de la puissance du moteur installé ;
. obligation d'avoir à bord un minimum de matériel de sécurité ;
. interdiction de dépasser 5 nœuds (environ 9 km/h) à moins de 300 mètres du rivage ;
. obligation pour le pilote d'être relié au bateau par un dispositif arrêtant le moteur en cas d'éjection ;
. interdiction de se déplacer à moins de 50 mètres des plongeoirs et des nageurs. Le risque pour eux, en
  effet, c'est l'hélice.

3° Sous l'eau.

Il faut considérer deux types de plongée sous-marine :
- la plongée libre ;
- la plongée à l'air comprimé.

. Plongée libre.

Elle est, en principe, accessible à tous et ne nécessite qu'un matériel réduit, peu onéreux;

Il serait cependant imprudent de s'y adonner sans un minimum de précautions :
- avant de la pratiquer, faites-vous examiner par un médecin spécialisé en médecine sportive, qui
  contrôlera l'état de vos oreilles et vos sinus ;
- ne plongez jamais sans avoir signalé votre présence (bouée) ;
- n'essayez pas d'aller trop profond (une dizaine de mètre constituent déjà une belle performance) ;
- ni trop longtemps : une minute, c'est déjà un reccord...  ;
- reposez-vous entre deux plongées successives ;
- enfin ne plongez pas si vous êtes enrhumé.

. Plongée à l'air comprimé.

Il s'agit là d'une activité sportive aux exigences particulièrement dures et sévères. Il n'est pas question pour un individu isolé de s'y adonner en dilettante après avoir simplement acheté le matériel nécessaire.
Elle demande :
- un équipement en parfait état ;
- un véritable apprentissage ;
- un entraînement particulier.

Les règles de prévention, étant donné la spécificité d'une telle activité, ne peuvent résulter que de
l'observation la plus stricte des techniques enseignées par des moniteurs hautement qualifiés.

4° Sur Planche à Voile.

Dérivée elle aussi du surf, la planche à voile connaît sur nos plage depuis quelques années une très grande vogue ;

Mais sa technique est totalement différente : la maîtrise du vent n'est pas toujours facile et réclame un véritable apprentissage de la part de celui qui est à la fois l'équipage, le barreur et le test de son esquif;

Là encore, quelques mesures de sécurité et de prévention s'imposent :
- il est indispensable de savoir parfaitement nager ;
- pour une longue course, portez une combinaison caoutchoutée qui vous assurera une bonne flottabilité
   en temps qu'elle vous protègera du froid ;
- attention aux nageurs  : la planche à voile peut aller très vite et l'ensemble homme-engin représente une
  énergie cinétique respectable ;
- attention en cas de chavirement à ne pas se faire "coiffer" par la voile et, comme pour les petits voiliers, en
  cas de chavirement avec bris de mât, ne pas s'éloigner de la planche.

Dégagement en Urgence

Le dégagement en urgence est réalise en principe par un secouriste qui travaille seul, car il ne faut pas exposer plusieurs personnes à un danger réel ; cependant, les autres membres de l'équipe doivent assurer la
protection de l'intervenant et de la victime et préparer la suite de l'intervention.

A) Situations dans lesquelles un dégagement en urgence s'impose.

Le dégagement et la nécessité du dégagement doivent être évalués en quelques secondes par exemple :

- victime visible de l'extérieur, se trouvant dans un local enfumé ;
- victime menacée par un éboulement ou un effondrement, une coulée de boue, la montée des eaux ;
- victime gisant sous un véhicule ou un obstacle surbaissé ;
- victime allongée sur une route à grande circulation.

B - Techniques.

Dans les premières techniques décrites, le secouriste intervenant marche à reculon ; il doit donc repérer le bon trajet de dégagement d'urgence en s'approchant de la victime.

1° Traction par les chevilles.

Le secouriste saisit la victime par les chevilles et la tire le plus rapidement possible sur le sol, jusqu'à ce qu'elle soit en lieu sûr ; les pieds de la victime sont à la hauteur des genoux du secouristes (fig. E3-1).

Cette méthode ne permet pas de monter ni de descendre un escalier.

2° Saisie par les poignets.



Le secouriste se place derrière la victime :

- il s'assied, passe ses bras sous les aisselles de la victime, croise le bras de celle-ci et saisit les poignets (main droite du secouriste pour poignet gauche de la victime et main gauche du secouriste pour poignet droit de la victime) (fig. E3-2) ;



Fig. E 3-1






Fig. E 3-2



- puis il tire la victime à reculons jusqu'à ce qu'elle soit en sûreté et la dépose à terre en maintenant la L...ASS.

Cette méthode permet de monter et descendre un escalier, avec grande prudence.

3° Dégagement d'une victime dans un véhicule.

Le secouriste, après avoir détaché ou coupé la ceinture de sécurité :

- s'accroupit à hauteur du siège du véhicule ;
. une main passée sous l'aisselle la plus proche, maintien le menton (sans appuyer sur le cou).
. l'autre main, passée sous l'autre aisselle, saisit soit la ceinture de la victime, soit le poignet opposé, soit
  l'aisselle (fig. E3) ;
- se dégage en se redressant, tire la victime hors de la zone de danger ;
   la tête de la victime est toujours maintenue jusqu'au sol (fig E3-4):

4° Cuiller à 3 ou 4 Equipiers.

Ces méthodes ne doivent être utilisées qu'à titre exceptionnel, lorsque les autres méthodes de dégagement d'urgence sont absolument impossible, car elles exposent plusieurs équipiers. Elles sont décrites dans la fiche E 4 ("Relevages").

5° Traction sur le sol avec un "Equipier-Relais".

Cette technique, exceptionnelle, permet de tirer une victime gisant sous un obstacle (par exemple un camion immobilisé) et accessible par la tête ou les pieds. Elle nécessite la hauteur suffisante pour qu'un équipier puisse se glisser sous l'obstacle. Le calage du véhicule ou de l'obstacle sera réalisé préalablement chaque fois que nécessaire.


 Cet équipier (le "relais ") muni de vêtements épais et de gants, rampe sous l'obstacle et aborde la victime.

-   soit par les pieds ; il saisit la victime par les chevilles (fig. E 3-5 et 6) ;
-   soit par la tête ; il ramène les poignets de la victime sur la poitrine de celle-ci, puis engage ses propres
     avant-bras sous les aisselles du blessé, la tête de celui-ci calée sur une de ses épaules ; le secouriste saisit
     alors les poignets de la victime (fig E 3 -7, 8 et 9), ou un poignet et la ceinture (fig; E 3-10) ou bien les aisselles (fig. E  3-11).

Un ou deux autres équipiers saisissent les chevilles de l'équipier "relais ; lorsque ce dernier dit Tirez, l'ensemble équipier + victime" est tiré du dessousd de l'obstacle.

C)  Application Techniques aux Situations.

. Victime allongée sur la route : il est préférable d'utiliser la traction par les chevilles.
.  Victime visible dans une pièce enfumée ou menacée d'éboulement ou d'effondrement :
-  traction par les chevilles si le sol ne présente pas d'obstacles ;
-  saisie par les poignets dans les autres cas (escaliers, éboulis).

Dans une pièce enfumée le secouriste s'efforcera de retenir sa respiration pendant la manoeuvre.

Si le local est en feu, le dégagement doit être effectué par les sapeurs-pompiers ; s'il y a risque d'explosion, ne pas provoquer d'étincelles (interrupteur, sonneries, téléphone).

 " Victime sous un camion, un wagon, un obstacle surbaissé : traction sur le sol + équipier " relais " :

Victime contre un mur qui menace de s'effondrer, gisant sous un marche-pied ou un rebord de quai : cuiller
   à 3 ou 4, selon le poids de la victime et la facilité du terrain, exceptionnellement, seulement si aucune autre
    manoeuvre n'est possible.




Fig. E 3-5



                                                                        Fig E 3-6

 
                    
                           Fig   E  3-7



                                                                                 Fig  E 3-8


                            Fig  E 3-9




Fig  E 3-10                                                                    Fig.  E 3-11





Les techniques de dégagement en urgence décrites dans ce paragraphe sont dangereuses et ne doivent être utilisées que pour soustraire une victime à un danger vital, réel et immédiat.

II - Positions D'Attente .

A) - Règles Générales.

Le blessé doit être placé le plus tôt possible dans une position aaptée à son état d'abord sur le sol, puis lors de la mise sur le brancard.

En règle générale, le corps du blessé doit être horizontal.

De plus, il faut éviter les changements de position, en particulier lorsque les membres inférieurs ont été relevés ; la même position sera adoptée pour l'attente et l'installation sur le brancard, celui-ci maintenu, dans tous les cas, horizontal.

B) Positions en fonction de l'état de conscience, de la nature de la lésion et de l'état de la victime.

1° - Victime Inconsciente ou Exposée a le Devenir et qui Ventile.

La victime est inconsciente ou, par exemple, somnolente, réagissant faiblement ;
-  la placer le plus tôt possible en position latérale de sécurité (P.L S) :
    traumatisme crânien ; victime inconsciente, qu'elle qu'en soit la cause réelle ou supposée.
La mise en position latérale de sécurité est une action qui peut être dangereuse chez le traumatisé de la
colonne vertébrale, mais la liberté et la protection des voies aériennes sont prioritaires.

Lorsqu'un membre inférieur présente un signe de fracture, c'est du côté du membre blessé que l'on tournera
la victime ; l'équipier qui tient la cheville, maintiendra le membre dans l'axe, pendant toute la manoeuvre, en suivant parfaitement le mouvement, puis s'occupera du calage de la tête, du corps et de membres.

Faut-il mettre P.L.S avant ou après avoir appareillé une fracture de membre ?

La séquence sera déterminée par :

- la nature de la fracture, l'importance du déplacement, l'association d'une plaie, la présence d'une
   plaie, la présence d'une complication vasculaire ou nerveuse ;
- la possibilité technique d'assurer une liberté et une protection des voies aériennes supérieures efficace
  (bascule de la tête, élévation du menton, aspiration) ;

2° Victime Consciente :

- dans le cas général, le blessé doit être allongé sur le dos horizontalement (fig. E 3-13) et couvert ;
- dans les cas d'hémorragie importante, de détresse circulatoire, de plaie intérieure surélevés (fig. E 3-14) ;
   en cas de garrot, le membre garroté doit rester visible ; il ne faut pas cacher un garrot sous une couverture ;
-  un blessé du thorax ou un malade présentant un gêne ventilatoire seront installés demi-assis ou couchés sur le côté blessé, tête et épaules surélevées (fig. E 3-15 et E 3-16) (en réalité, le blessé indique lui-même celle de ces deux positions où " il se sent le moins mal" ; c'est également une position pour les victimes d'inhalation de gaz et vapeurs toxiques entraînant une gêne respiratoire, s'ils sont conscients ;

Recherche et Surveillance des Constantes Vitales.

Il serait grave de croire que tout le secourisme routier consiste uniquement en la seule exécution de manoeuvres successives visant la manipulation des blessés, leur immédiate ranimation respiratoire, l'arrêt de leurs saignements, l'emballage de leurs lésions voyantes, leur brancardage et leur transport à l'hôpital d'accueil.

La haute qualité de ce secourisme, face surtout aux polytraumatisés en état de détresse, exige de lui que toutes ces manoeuvres et manipulations soient exécutées, non pas en fonction du temps, mais en fonction des répercussions favorables ou nocives qu'elles peuvent infliger chemin faisant aux victimes secourues. Aussi, le secouriste titulaire de la mention "secourisme routier" a t-il a assurer une rigoureuse surveillance des victimes tout au long des divers séquences des secours.

C'est cette surveillance que nous avons rappelée dans l'étude des premiers gestes d'assistance.

Prévention : Les Travaux en Hauteur.

Manoeuvre de Force.

            Les manœuvres de forces ont pour but :

          - de modifier la position d'un fardeau ;
          - éventuellement d'en assurer le déplacement.

          Elles doivent être exécutées suivant un plan établi par le chef de détachement, en fonction  des moyens dont ils dispose et de l'expérience des exécutants.

           La mise en œuvre de ce plan nécessite l'application de principes directeurs qui doivent être constamment présents à l'esprit du chef de détachement..

          Pour l'établissement du plan de manœuvre, il faut se souvenir que le procédé le plus simple permettant de réaliser la manœuvre avec la moindre dépense de temps et de peine est en général le meilleur.

Conduite de l'Opération

          Pour préparer et diriger une manœuvre, il faut :
 
          - étudier sur place la manière de procéder ;
          - déterminer les besoins en personnel et en matériels ;
          - articuler l'emploi du personnel et du matériel au cours des différentes phases de la manœuvre,
             de manière à éviter les encombrements et le désordre ;
          - assurer la sécurité des personnels et le bon emploi des matériels.

Principes Directeurs des Manoeuvres de Force

          Avant la manœuvre :

        - Se rendre compte du poids de la masse à déplacer et de la position de centre de gravité ;
        - S'assurer que les moyens utilisés sont assez puissants, l'engin doit être adapté à la nature de l'effort à
           développer ;
         - Vérifier que le matériel est en bon état (câbles, chaînes, cordages...) ;
         - Installer les engins sur une base solide. Connaître les caractéristiques des engins ;
         - Choisir, sur la charge à déplacer, un point d'application suffisamment robuste ;
         - Assurer la sécurité du personnel de manœuvre par des dispositions appropriées.

         En particulier faire porter le casque et les gants.

         Pour les travaux en rivière :

       - Faire revêtir aux personnels le gilet de sauvetage ;
       - Prévoir l'intervention d'une équipe de sauvetage avec un Canot de Sauvetage Léger (CSL) ; 

       Pendant la manœuvre :

       - Être toujours prudent ;
       .  Ne jamais se placer sous la charge à soulever, à moins de nécessité absolue reconnue par le chef de
          détachement (de façon général, ne jamais se placer sous une charge suspendue ou en équilibre sans
          autorisation) ;
        . Ne pas s'approcher plus qu'il est n'est indispensable d'un fardeau suspendu ;
        . Placer les mains de façon qu'elles ne puissent pas être prises sous la charge, en particulier dans les
          opérations de chargement et déchargement du matériel ;
        . Ne pas oublier qu'une trop grande précipitation va généralement à l'encontre de la rapidité et de la
          bonne exécution de la manœuvre ;
        - Lorsqu'on manœuvre une charge à l'aide d'une grue, il faut suivre au calage et avec des cordages
          de manœuvre.

       - N'employer à la manœuvre plus d'hommes qu'il n'est nécessaire. S'il y a trop d'hommes, ceux qui ne
          font rien gênent les exécutants et en cas d'accident, les risques sont augmentés. Les hommes en
          excédant doivent être écartés, prêts à aider en cas de besoin.

          Si besoin, s'assurer du concours de la police municipale en matière de circulation routière.

Ventilation Artificielle Par Voie Orale.

Elle peut être contrôlée si le sujet auquel on applique est en arrêt ventilatoire. Par contre, lorsque les mouvements ventilatoires ne sont pas encore complètement arrêtés, et qu'ils ne redeviennent pas simples et réguliers dès la libération des voies aériennes, on pratique la "ventilation artificielle assistée", c'est-à-dire que le sauveteur ne doit pas contrarier les mouvements ventilatoires spontanés de la victime :

- il doit insuffler au moment où la partie supérieure de l'abdomen de la victime se soulève spontanément ;
- si la ventilation spontanée s'arrête, plus de 5 à 6 secondes, le sauveteur doit insuffler sans attendre.

Les méthodes essentielles préconisées sont les méthodes par voie orale : bouche à bouche, bouche à nez, bouche à cou.

Les méthodes orales permettent d'insuffler directement à la victime l'air rejeté par le secouriste. Il s'agit de l'air resté dans la bouche, le pharynx, la trachée et les bouches du secouriste à la fin de sa propre inspiration ; c'est donc un air très voisin de l'air atmosphérique qui parviendra jusqu'aux alvéoles de la victime quand le secouriste pratiquera l'insufflation.

Mais, quelle que soit la méthode choisie, le secouriste doit se rappeler qu'elle ne sera efficace que si les voies aériennes supérieures sont et restent libres. Mais, en outre, il faut éviter deux erreurs:

      - exécuter   les   mouvements  selon  une  fréquence  trop  rapide ;
      - régler   les mouvements   sur   sa   propre   ventilation,   car   la fréquence   en   est   augmentée   par
        l'effort  et  l'émotion.

Libération des Voies Aériennes (si nécessaire) Méthode Manuelle.

Si la victime vomit, ou a des nausées au cours de la manœuvre, il faut la tourner quelques secondes sur le côté (avec les précautions qui s'imposent s'il y a suspicion de fracture du rachis) en tournant en même temps la tête et les épaules.

Le renversement de la tête suffit souvent à rétablir la ventilation.

Mais, si elle ne reprend pas aussitôt ou si elle s'avère peu efficace, insuffler immédiatement, par les méthodes orales de ventilation artificielle, de l'air expiré.

Donc, ne perdez pas un temps précieux en transports inutiles : soignez le sujet atteint de détresse respiratoire immédiatement et sur place dès qu'il est dégagé.

Chez le sujet ayant conservé sa vigilance, la langue se trouve normalement éloignée du fond de la gorge de l'air passe aisément par le nez, la gorge, la trachée et gagne les poumons.

Chez la victime d'une détresse respiratoire - ainsi que chez toute personne inconsciente - la langue, avachie, tombe dans le fond de la gorge et empêche l'air de passer. On dit que le sujet a "avalé sa langue".

En basculant la tête en arrière, en protusant le menton en avant, c'est-à-dire vers le haut, la langue s'éloigne, le fond de la gorge s'ouvre, les voies aériennes supérieures sont libérées et l'air passe.

N'oubliez jamais que :

- si la bouche ne s'ouvre pas au premier essai, il faut renoncer et passer au bouche à nez ;
- à la moindre erreur technique d'extraction, vous risquez, soit d'enfoncer plus profondément le corps 
   étranger (ce qui aggraverait la détresse respiratoire), soit de déclencher une hémorragie (ce qui aggraverait
   le devenir du blessé).

Alors, ne soyez pas brutal.

Et surtout, n'oubliez jamais aussi que cette manœuvre, après desserrement des vêtements autour du cou et de la ceinture, doit être exécutée en quelques secondes.

Position de la victime sur le Brancard.

Le brancard est placé horizontal sur le sol ; la surélévation des membres inférieurs et la position demi-assise sont réalisées, si besoin, par rapport à ce plan horizontal que constitue le brancard.

Deux situations peuvent se présenter :

1°  La victime était déjà dans une position adaptée à sont état avant la mise sur le brancard ; cette position
      est maintenue pendant et après la mise sur le brancard.
      Ceci est vital pour une victime dont les membres inférieurs sont surélevés (hémorragie, détresse
      circulatoire) ; la remise de membres inférieurs) à l'horizontal même quelques secondes, pourrait
      aggraver brutalement cette détresse ou provoquer l'arrêt cardiaque.

2°  La victime n'était pas dans une position adaptée au moment où l'équipe de brancardiers arrive auprès
      d'elle ; il faut donc :
               -   mettre rapidement la victime en   P.L.S ou la laisser sur le le dos ou à plat ventre, selon le cas ;
               -   procéder à la mise sur le brancard ;
               -   réaliser sur celui-ci, si besoin, la surélévation des membres ou la position demi-assise.
                
        

Gamou Annuel de Ndiassane 2011

Après le Gamou de Tivaouane et Thiénaba la semaine dernière, Ndiassane la cité religieuse va célébrer la naissance du prophète Mohamed Psl. La capitale de la Khadriya Sénégalaise est située dans la communauté rurale de chérif du département de Tivaouane. Les descendants de Cheikh Boune Kounta qui quitta en 1800 le village de Bolonoir, situé aux environs de Tomboctou au Mali sur ordre de son frére pour venir s'installer au Sénégal, avec l'autorisation du Damel d'alors amari Ngoné Ndella. Ainsi celui qui sera le fondateur des Alhloul Kountiyou s'installa dans la localité de Nguinguinéo pour ensuite, sous le régime de Birima Fatma Thioub, fonder le village de Ndankh en plein coeur du Cayor.

Cheikh Bouna Kounta et sa famille demeureront dans le village jusqu'en 1883, date à laquelle son petit fils Cheikh Bou Kounta est venus s'installer à Ndiassane un village avec le découpage administratif, survie après l'indépendance est devenu une collectivité locale. Aujourd'hui Ndiassane est devenu l'un des plus importants lieux de pélérinage des adeptes de la confrérie Khadre du Sénégal et de la sous-région ouest africaine lesquels fidèles convergent annuellement pour célébrer avec leur guide le huitième jour de la naissance du prophéte Mohamed, Psl.

La première célébration de la naissance du prophéte Mohamed, par la famille Kountiyou remonterait en 1901. Ce choix du huitiéme jour n'est pas fortuit. En effet, fait en savoir, il découlerait de la volonté commune des deux guides  religieux, Elhadji Malick de la confrérie Tidiane et Cheikh Bou Kounta de la communauté Khadre, de faire en sorte d'éviter le gamou le même jour. Ceci compte tenu de la proximité des deux cités religieuses, laquelle la volonté commune traduit bien l'excellence des relations entre les deux hommes qui avaient compris la communauté est une et indivisible.

En effet Ndiassane n'est distante de Tivaouane que d'un peu plus de cinq kilométres. La première édition de la célébration de la naissance du prophéte par la famille kountiyou remonterait de 1901, sous la direction de cheikh Abdou Mouhamed Kounta. Ainsi la direction de Cheikh Abdou Mouhamed Kounta s'établissant la tradition que les descendants du Saint homme se feront le devoir de perpétuer au point de lui donner aujourd'hui une dimension sous régionale voire internationale puisque Ndiassane reçoit chaque année des milliers de pélérins maliens s'expliquerait, peut être les origines maliennes des Kountiyou.

Déjà cette communauté a commencé à investir les lieux qu'ils occuperont comme à l'accoutumée, pendant au moins une quinzaine de jours le temps d'écouler les marchandises qu'ils ont apportés avec eux. Ainsi Ndiassane donne t-elle l'exemple achevé d'une intégration des peuples de la foi, être source de méditation en haut lieu si la volonté des autorités d'arriver à une intégration régionale effective.  

En outre, on retienda que l'édition 2011 du Gamou annuel de Ndiassane est placée sous le sceau  de la cohésion sociale théme sur lesquels le guide religieux entend asseoir sa politique de stabilisation et de cohésion sociale du pays.                                                               

Le Conseil de Quartier des Parcelles Assainies.

Soucieuse de renforcer la démocratie de proximité, d'encourager l'expression directe des habitants, et d'agir ensemble avec toutes les forces motrices, selon les principes de morale, d'éthique, de bonne gouvernance, de transparence, de citoyenneté et de solidarité, l'équipe municipale de la Commune d'arrondissement des Parcelles Assainies envisage de mettre en place des Conseils de quartier.

Cette volonté s'appuie sur la conviction que développer la démocratie participative c'est faire progresser chez chacun le sens de l'intérêt général, accroître le lien social, et améliorer la décision municipale en reconnaissant aux habitants une précieuse "expertise d'usage". En un mot, c'est approfondir la démocratie.

La démocratie participative exprimée à travers les Conseils de quartier ne doit contester en rien la légitimité du Conseil municipal, née de l'élection au suffrage universel. Les Conseils de quartier sont des instances consultatives, complémentaires à l'action publique municipale, qui s'enrichit ainsi de l'apport participatif.

Leur mise en place dans le cadre d'une stratégie de promotion du Budget Participatif.

Le Nantissement du Fond de Commerce.

Généralités.- Le nantissement des fonds de commerce a été réglementé d'abord par la loi du 1er Mars 1898, puis par la loi du 17 mars 1909, articles 8 et suivants.Avant ces réformes, le fonds de commerce ne pouvait être donné en gage que conformément au droit commun, c'est-à-dire par la dépossession. C'était rendre impraticable le gage, le commerçant ne pouvant accepter de se déposséder de son fonds.

La réforme a consisté à permettre aux commerçants de donner leur fonds en garantie, tout en conservant la possession et le droit de le vendre, moyennant une inscription prise au greffe du tribunal de commerce, le créancier ayant un droit de préférence et un droit de suite. Ainsi organisé, le nantissement des fonds de commerce, malgré son nom, est non pas un gage, il offre beaucoup moins de garantie que l'hypothèque immobilière, le fonds de commerce étant sujet à des dépréciations rapides et considérables. Ainsi, le nantissement des fonds de commerce est-il une sûreté assez peu appréciée des créanciers qui ne le considèrent, le créancier inscrit sur le fonds pourra peut-être obtenir, en invoquant la diminution des sûretés (art.1188 C. civ.), la déchéance du terme accordé au débiteur (sur cette loi du 18 janvier 1951, v.infra n° 480 et suiv.).

5° Le droit d'être averti de la demande du propriétaire du fonds adressée au bailleur des locaux aux fins de modifier l'activité exercée dans ces locaux. Les créanciers peuvent demander que le changement d'activité exercée dans ces locaux. Les créanciers peuvent demander que le changement d'activité soit subordonné à  des conditions sauvegardant leurs intérêts. Leurs droits s'exercent avec leur rang antérieur sur le fonds transformé (décret du 30 septembre 1953, art. 34.2 et 34.3 dus à la loi du 16 juillet 1971).

6° Le droit d'être avertit, par la publicité prévue à l'article 7 de la loi 17 mars 1909 (v.n° 191) de l'adhésion du propriétaire du fonds à un magasin collectif et du transfert  de son fonds dans ledit magasin
collectif . Le créancier peut faire opposition dans les 10 jours de la dernière publication, par voie d'inscription au greffe (loi n° 72-651 du 11 juillet 1972, art 7).

Gamou Annuel de Tivaouane 2011 : Serigne Ahmed SY Malick : Parrain de la 109ème Edition.

Le Gamou de Tivaouane vivra sa 109 ème édition le 15 Février 2011. Le Parrain Officiel a été porté en la personne de l'illustre fils de El hadji Malick SY : Serigne Ahmed SY : Tirailleur Sénégalais, Tombé sur le champ d'honneur en Grèce à la fleur de l'âge, lors de la Première Guerre Mondiale.

Fils de ainé de El hadji Malick SY et de Sokhna Ndiaye. Ahmed SY est né en 1883 à Saint-Louis du Sénégal. Toujours à côté de son pére qu'il accompagné dans ses déplacements à travers le pays.

Jeune homme très intelligent, il maîtrisé les rouages du saint coran,connu pour son dynamisme, son ardeur au travail ainsi que par son sens très poussé des responsabilités. Il accomplissait toujours la plus grosse part du travail aux champs et assimilait ses leçons le premier.

Seydi Ahmed Sy était l'intendant et le confident de son pére qui avait beaucoup d'estime et de la considération à son égard. Bien avant les événements de 1914, et comme pour préparer sa succession,
 Seydi El hadji Malick Sy avait un jour fait  parvenir a Seydi Ahmed SY un document contenant des secrets très importants, par l'intermédiaire de son  jeune frére  Babacar Sy qui avait présenté le dit document à son frére ainé Seydi Ahmed Sy, celui ci répondit "Notre vénéré père vous a dit de me remettre ce document si important. Mais je vous le retourne, car il vous revient. Mon destin est de partir et je ne serais pas l'héritier. Notre père a fait son devoir, mais Dieu le veut autrement.

Refus de renouvellement du bail.

Le bailleur peut toujours refuser le renouvellement du bail. Mais alors il est, en principe, condamné par le tribunal de grande instance à une indemnité d'éviction, égale en préjudice causé par le défaut de renouvellement (article 8 du décret-loi).

Condamné à payer une indemnité d'éviction, le bailleur peut, dans la quinzaine de la date où la décision est passée en renouvellement du bail (c'est ce qu'on appelle le droit de repentir). Mais sa décision est alors irrévocable (Décret du 30 septembre 1953, art. 32, modifié par la loi du 16 juillet 1971, et art. 32-1 dû à la loi nouvelle).

Par exception, le bailleur peut refuser de renouveler le bail sans payer aucune indemnité dans les trois cas suivants :

1° S'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire sortant ; mais, depuis la loi du 30 juillet1960, il ne peut alléguer l'inexécution par le locataire de ses obligations que si cette inexécution s'est poursuivie ou renouvelée  plus d'un mois après mise en demeure du locataire par exploit d'huissier (art.9, 1°, modifié, du décret-loi).

2° S'il établi que l'immeuble doit être démoli comme étant insalubre ou s'il présente des dangers ; s'il y a reconstruction, l'ancien locataire  a un droit de priorité pour louer (art, 9, 2° du décret-loi) ;

3° S'il reprend pour habiter ou faire habiter  par ses ascendants ou descendants ; mais, depuis la loi du 30 juillet 1960, la reprise ne peut plus porter que sur les locaux commerciaux ; l'habitation devra durer six ans au moins (art. 14, modifié, du décret-loi).

Dans d'autres cas, le bailleur peut reprendre l'immeuble en payant une indemnité forfaitaire.

1° Il peut reprendre l'immeuble pour le démolir et le reconstruire, en offrant un local de remplacement et payant les frais de réinstallation (art. 10 modifié par la  loi du 5 janvier 1957) ;

2° Il peut différer le renouvellement pendant trois ans au plus pour surélever l'immeuble, en payant une indemnité qui ne peut excéder trois ans de loyer (art. 13 du décret loi).

Le bailleur des locaux qui est en même temps le vendeur du fonds, ne peut reprendre le local qu'en payant l'indemnité d'éviction, sauf s'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire sortant (art. 16
du décret-loi).

Relevage des Victimes - Différentes positions - Mise en place d'un portoir sous la victime.

Fig. E 4-36


 II - Victimes en Position Latérale de Sécurité.

Les principes, les mouvements et les commandements sont identiques  seules différent la position des mains et des avant-bras. A titre d'exemple, pont simple à 4 équipiers (fig. E 4-37 et E 4-38.).



  Fig. E 4-37

 Fig. E 4-38

  
 III. - Victimes Dans Les Autres Positions.
  
 1° Position Demi-Assises.          

La partie supérieure du corps peut être soutenue par 2 brancardiers se plaçant accroupis chacun d'un côté d'un tronc, une main passant sous les cuisses et l'autre sous l'aisselle du côté opposé (fig. E 4-39).

fig. E 4-39

On peut aussi saisir le blessé par la ceinture à l'arrière avec une main sous chaque cuisse ou à l'aide d'une sangle passant sous le haut des cuisses, sous les aisselles et dans le dos (fig. E 4-40).

Les membres inférieurs peuvent être saisis en cuiller ou selon la méthode du pont simple.

Le brancard est glissé sous la victime.

Les matériels de calage sont transférés du sol sur le brancard après la dépose du blessé sur le brancard. Le blessé est maintenu manuellement en position, le temps d'effectuer rapidement le calage.

Fig. E 4-40.


Position Horizontale Jambe Surélevées


Deux équipiers soulèvent la moitié supérieure du corps selon la méthode du pont simple ; les membres inférieurs sont soulevés en cuiller par un équipier placé sur un côté (fig. E 4-41).

Le matériel de calage est transféré après, les jambes étant maintenues "en fait" quelques secondes.

Fig. E 4-41


3° Victime à Plat Ventre.

. On utiliser la méthode de base : pont amélioré à 5 brancardiers, le brancard étant disposé dans l'axe du corps , du côté des pieds (fig. E 4-19 à E 4-21).

Le chef de brancard se place le premier, à genoux à la tête de la victime, à quelques centimètres de celle-ci, les deux genoux à terre, suffisamment rapprochés pour que le poigné des hampes du brancard puissent les encadrer.

La tête de la victime est presque toujours trouvée tournée sur le côté, une joue contre le sol ; la prise latéro-latérale et la prise occipito-mentonnière de la tête ne sont pas possibles ; il faut maintenir la tête par une main passée sous la nuque, pouce étant écarté et l'autre placée sur la joue accessible, les doigts en crochet sous le bord de la mâchoire, sans appuyer sur les parties molles du menton et du cou (fig. E 4-42).

Fig. E 4-42.

Dès que la tête est immobilisée, les membres supérieurs sont ramenés le long du corps, paumes contre les cuisses, les membres inférieurs sont rapprochés l'un de l'autre.

Puis trois brancardiers se disposent :
- l'un au niveau du tronc, engageant ses mains sous les épaules et la partie supérieure du thorax ;

- le suivant passe ses avant-bras autour des avant-bras de la victime et engage ses mains sous les os du
   bassin ;
- le dernier, au niveau des pieds, passe une main sous la partie inférieure des cuisses et l'autre sous les
  jambes.

Les équipiers sont accroupis au maximum, la tête décalée vers la droite du corps du brancardier précédent.

Le reste de la manœuvre est effectué comme précédemment).

Si la victime, une fois placée sur le brancard, se plaint de la position ""membres supérieurs allongés", ceux-ci peuvent être ramenés doucement sur les côtés et au dessus de la tête, celle-ci étant toujours maintenue pendant la manœuvre ; les bras ne doivent pas appuyer sur les hampes et les coudes ne doivent pas déborder du brancard.

. Si le brancard ne peut être disposé que du côté de la tête, le secouriste qui maintient celle-ci se place accroupi, pied très écartés (cette position est moins stable que précédemment).

. Si le brancard ne peut pas être mis dans l'axe, on utilise la méthode du pont néerlandais.

Si la tête de la victime est fléchie (menton contre l'épaule), la bascule prudente de la tête en arrière est réalisée en éloignant doucement le menton de l'épaule, les mains placées comme ci-dessus ; la joue ne quitte pas le sol.

Enfin, une tête placée visage contre le sol sera doucement tournée sur le côté, une joue contre le sol, le menton éloigné de l'épaule.

4° Victime sous Ventilation Artificielle et Percussion.

Deux équipiers supplémentaires assurent :

- l'un la ventilation (de préférence avec ballon auto-remplisseur avec masque, ou mieux, embout) ;
- l'autre, le portage du flacon, qui doit toujours rester à la hauteur par rapport au corps de la victime.

La ventilation est suspendue pendant les quelques secondes nécessaires au mouvement de chargement.

G - Mise en Place d'un portoir sous la Victime.

La mise en place du portoir est indiquée dans 3 cas :

. Pour transporter le blessé par des passages interdits au brancard, alors qu'il gît dans un lieu où on dispose
  de place autour de lui ; on utilisera alors une méthode en pont ou en cuiller.

        . Quand on prévoit qu'après chargement sur le brancard, le blessé devra subir un chargement de
           brancard (pour transport aérien, par exemple) ;
           le portoir est alors placé sur le brancard, avant chargement par (par une méthode classique).

          . Si la victime ne peut être mise directement sur le brancard ni dégagée en cuiller ; on procédera d'une
            façon analogue au change du drap d'un malade :

           - Le portoir est enroulé ou replié sur lui-même dans le sens de la largeur sous les 2/3 de celle-ci et
              placé le long du blessé (fig. E 4-43) ;

       Fig. E 4-43



      Fig. E 4-44
             
      Fig. E 4-45

      Fig. E 4-46

      H) Utilisation de Dispositifs de Levage à Lames

      1° Dispositif à 2 Lames ou  A "Cuillers" Latérales.

      On utilise la même technique que précédemment ; la victime est tournée d'un bloc sur le côté d'un angle juste nécessaire pour glisser la première moitié du dispositif, puis de la même façon, sur l'autre côté pour placer la seconde moitié ; les hampes sont verrouillées (N.F.P.O.V.D.C).

2° Dispositif à Lames Transversales ("Sicard et Mans")
Chaque lame est glissée de côté sous le blessé, en commençant par la lame, large; de la tête, qui sera maintenue pendant toute la manœuvre ; puis les hampes sont glissées dans les anneaux des lames (N.F.V.D.C.), la suite de la manœuvre est faite selon les règles de brancardage.

I) Mise sur un Chariot Porte-Brancard ou sur un Chariot-Brancard.
- si le brancard est amovible, on le détache et on charge le blessé selon la méthode la mieux adaptée ;
- si brancard et chariot forment un tout indissociable, on utilise la méthode de la cuiller à 3 ou à 4 (si possible 
   1 ou + 2).
Les équipiers sont formés à utiliser le matériel des véhicules de transport avec lesquels ils travailleront.

J) Arrimage de la Victime au Brancard

La couverture est refermée sur le blessé, au besoin d'une seconde.
La victime sera arrimée au brancard par des sangles ou des liens larges n'appuyant ni sur une blessure, ni sur le cou, la partie inférieure du thorax et la partie supérieure de l'abdomen (ce qui gênerait la ventilation).

Trois sangles passent sur les hanches, les cuisses et les chevilles fig. E 4-4) ; la sangle des chevilles peut être mise  "en8 (fig. E 4-48) ; de plus, si l'on prévoit  un trajet accidenté (situation qui sera étudiée dans le module
E 10), on complète :

- soit en plaçant une sangle ou un lien large passant traversalement sur la partie supérieure du thorax et des
   bras ;
- soit, mieux, par une sangle plus longue, croisée "en 8" sur la partie supérieure du thorax et les épaules ;
   chaque branche du 8 passe sur une épaule et sous l'aisselle opposée (fig. E 4-51).

On peut enfin faire l'ensemble de l'arrimage à l'aide d'une ou deux sangles de 5 m (fig. E 4-52, ce qui est préférable à l'utilisation de cordages, qui nécessitent un important rembourrage pour ne pas blesser la peau de la victime.

Fig. E 4-4

Fig. E 4-48  

Fig. E 4-49

Pied creux                                                                       Pied plein

Fig. E 4-50                                                                     Fig. E 4-51




Fig. E 4-52

Les mains d'une victime consciente doivent rester libres.
La victime est surveillée en permanence.

Endossements de Procuration et de Garantie.

Endossement de procuration.- Cet endossement doit être exprés. Il résultera de la mention "valeur en recouvrement", "pour encaissement", "par procuration" ou toute autre mention équivalente (art. 122). L'endosseur donne ainsi mandat à l'endossataire de recouvrer le montant de l'effet.

Comme il y a mandat, le tiré peut opposer au porteur les exceptions qu'il pouvait opposer à l'endosseur mandant.

Cet endossement est, en pratique, courant. Les banquiers reçoivent fréquemment des effets non pas à l'escompte, mais simplement pour les faire encaisser. Ils n'assument donc aucun risque, car ils ne créditent leur client qu'après avoir encaissé l'effet. Naturellement, ils ne prennent pas d'escompte dans ce cas, mais seulement une commission d'encaissement.

Endossement à titre de garantie.- L'endossement peut être fait simplement pour donner la lettre de change en gage. C'est l'endossement pignoratif ou à titre de garantie. Il porte la mention "valeur en garantie", "valeur en gage" ou une mention équivalente. Il entraîne inoppossabilité des exceptions (art. 122, al. 4 et 5). Le créancier gagiste a le droit et l'obligation de se faire la lettre de change à son échéance (art. 91, dernier alinéa).

En pratique, cet endossement est très rare. Quand on remet une lettre de change en garantie ("en pension"), on ne se borne à l'endosser en blanc et le gage résulte d'une convention séparée. Ce ne sont guère que les banques qui donnent, entre élues, des effets en garantie d'avances à très court terme.