G I E
Généralités.
Les groupements d'intérêt économique (G.I.E) ont été créées par une ordonnance du 23 septembre 1967. Groupement intermédiaires entre les sociétés et les associations, ils ont pour but essentiel de permettre la collaboration entre les entreprises, en réunissant certaines de leurs activités, par exemple des comptoirs, de vente en commun, des organismes communs de recherche. Ce sont fréquemment des sociétés qui créent ainsi un groupement de façon à se développer, par une mise en commun de certains de leurs moyens ou de leurs services, et à mieux s'adapter aux nécessité nouvelles du marché.
Le groupement d'intérêt économique diffère essentiellement de la société en ce qu'il peut se créer sans apports, sans capital qu'il peut ne pas rechercher de bénéfices. Mais diffère de l'association en ce qu'il a la pleine personnalité et la pleine capacité, en ce que la recherche des bénéfices ne lui est pas interdite (bien qu'elle ne doive pas être son objet essentiel).
Les groupements d'intérêt économique peuvent, suivant leur objet, être commerciaux ou civil.
Ces groupements qui laissent une très grande liberté aux parties pour la rédaction du contrat et qui offrent un cadre très souple pour des combinaisons variées, on eu un grand et immédiat succès.
Généralités.
Les groupements d'intérêt économique (G.I.E) ont été créées par une ordonnance du 23 septembre 1967. Groupement intermédiaires entre les sociétés et les associations, ils ont pour but essentiel de permettre la collaboration entre les entreprises, en réunissant certaines de leurs activités, par exemple des comptoirs, de vente en commun, des organismes communs de recherche. Ce sont fréquemment des sociétés qui créent ainsi un groupement de façon à se développer, par une mise en commun de certains de leurs moyens ou de leurs services, et à mieux s'adapter aux nécessité nouvelles du marché.
Le groupement d'intérêt économique diffère essentiellement de la société en ce qu'il peut se créer sans apports, sans capital qu'il peut ne pas rechercher de bénéfices. Mais diffère de l'association en ce qu'il a la pleine personnalité et la pleine capacité, en ce que la recherche des bénéfices ne lui est pas interdite (bien qu'elle ne doive pas être son objet essentiel).
Les groupements d'intérêt économique peuvent, suivant leur objet, être commerciaux ou civil.
Ces groupements qui laissent une très grande liberté aux parties pour la rédaction du contrat et qui offrent un cadre très souple pour des combinaisons variées, on eu un grand et immédiat succès.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire