Circulation du matériel d'intervention

1 - Priorité


          Dans tous les cas l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement ou le dépassement avec facilité et en toute sécurité, les usagers de la voie publique doivent réduire leur vitesse et au besoin s'arrêter ou se garer  pour faciliter le passage des véhicules de lutte contre l'incendie.
Pour bénéficier de cette disposition, les véhicules d'incendie doivent faire usage des avertisseurs spéciaux - corne à 2 tons et feu éclipses - qui leurs sont propres.


          Si l'usage de la corne à 2 tons donne la priorité aux véhicules de secours, il n'en reste pas moins que le feu rouge ou le signal STOP ne doivent être franchis qu'avec la plus extrême prudence par les conducteurs des véhicules qui se rendent au feu.


          A cet effet, avant un franchissement de feu rouge ou de signal STOP, tout conducteur d'un véhicule se rendant au feu doit ralentir suffisamment, voire marquer un temps d'arrêt, et ne poursuivre sa route qu'après s'être assuré de pouvoir le faire sans danger.


          Le chef de voiture ou le gradé désigné descend de son véhicule pour guider le conducteur dans les passages difficiles ou ranger le véhicule.


          Toutefois, il est recommandé de n'utiliser la corne à 2 tons que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers, c'est-à-dire modérément. En particulier de 22 heures à 7 heures, l'emploi de cette corne doit être limité afin de ne pas troubler inutilement le repos de la population.


          Pour ce qui concerne les véhicules d'interventions diverses (V.I.D), leur intervention ne revêtant pas toujours un caractère d'urgence marqué, l'usage de la corne à 2 tons sera exclusivement limité aux cas où l'appel laisse un doute sur la gravité de l'intervention.


2 - Itinéraire


          Le chef de voiture contrôle l'itinéraire et guide le conducteur si nécessaire.Il veille à ce que la vitesse ne soit pas exagérée.


          En principe, les sens interdits doivent être respectés. La marche à contre-sens peut être admis quand la circulation est nulle.


          Un itinéraire détourné est souvent plus avantageux, en particulier lors des marchés, des manifestations sur la voie publique, des fêtes foraines, des sorties de salle de spectacle, etc.



3 - Accident, incident ou embouteillage de la circulation.



          En cas d'accident, le chef de voiture prend les mesures nécessaires pour qu'il n'y ait pas de retard dans l'arrivée des secours.


          Si la voiture peut continuer son chemin, il laisse un gradé ou un sapeur sur les lieux pour établir le constat et prendre les renseignements.


          Si la voiture est immobilisé, il rend compte immédiatement au commandant du groupement qui fait partir une autre voiture.


          Le chef de voiture note le numéro dont les conducteurs ne laissent pas volontairement le passage libre au matériel d'incendie.


          Lorsque le retard est supérieur à 10 minutes sur le trajet aller, le signalement est indiqué sur le message de rentrée et un compte-rendu (Imprimé B OPE 4) est adressé en 2 exemplaires à l'état-major, bureau opérations, afin qu'une demande de poursuivre puisse être faite.


          Le compte-rendu doit comporter entre les circonstances, le lieu et l'heure de l'infraction :


- le genre et la marque, le numéro minéralogique du véhicule signalé ;
- le genre, le numéro d'immatriculation du véhicule de l'unité ;
- le genre d'infraction relevée (stationnement interdit matérialisé, stationnement à l'angle de deux voies,
  stationnement en pleine voie, etc.
- l'indication quant à l'établissement d'un procès-verbal par la police à la suite de la constatation de l'infraction
  par les sapeurs-pompiers, en indiquer le numéro ;
- la durée du retard occasionné.


          En cas d’encombrement de la circulation, si les secours se trouvent bloqués dans un encombrement et que le chef de voiture n'est plus en mesure d'assurer sa mission, il rend compte aussitôt par radio, soit par téléphone urbain, du lieu où il se trouve bloqué. Le groupement ou l'état-major fait partir les secours les plus proches et les mieux placés.


4 - Marche en convoi



          Tout véhicule faisant partie d'un convoi se conforme aux règles de la circulation routière. Le chef de convoi précise la distance à respecter entre les voitures ; il doit connaître parfaitement l'itinéraire à emprunter et le contrôler.


          Le chef de voiture faire respecter la distance prescrite entre son véhicule et celui qui le précède. Il doit connaître l'itinéraire emprunté.


5 -Retour des interventions 

          Les chefs de voiture d'incendie revenant d'une opération se conforment aux règles générales de la circulation et ne font pas usage de la corne à 2 tons, ni des feux à éclipses.

Sanctions des infractions en cas de violations

La question de la répression des infractions aux conventions de Genève et au Protocole I fait l'objet de plusieurs dispositions, comprenant une liste des infractions graves qui sont considérées comme des crimes de guerre, et des articles sur la notion de responsabilité.


 Attaquer la population civile ou l'affecter gravement lors de l'attaque d'un objectif militaire contre les installations protégées ou des localités non défendues, utiliser perfidement l'emblème de la croix rouge, sont considérées comme infractions graves au protocole, au même titre que le transfert, par une puissance occupante, d'une partie de la population occupée, ou encore les jugements sommaires à l'encontre des personnes protégées. Les supérieurs sont tenus pour responsables des violations commises par leurs subordonnés s'ils n'ont pas pris toutes les les mesures nécessaires pour empêcher que de tels actes soient commis ou pour les réprimer.


Enfin, une entr aide judiciaire, en matière pénale est prévue entre les parties contractantes. Lorsqu'une enquête sur les faits est nécessaire, une commission internationale composée de 15 membres de haute moralité et d'une impartialité reconnue, peut intervenir avec l'accord des parties en cause, Une telle commission peut, outre son rôle d'enquêteur sur les allégations de violations dont elle est spécifiquement saisie peut prêter ses bons offices pour faciliter le retour à une stricte application et observation du droit international humanitaire.

Le Comité International de la Croix Rouge (C.I.C.R)

Organisation neutre et privé, dont tous les membres sont suisses, le C.I.C.R est chargé de veiller à l'application, par les États signataires, des Conventions de Genève dont il est le promoteur. En outre, il est particulièrement désigné, en raison même de sa neutralité, pour offrir ses services aux belligérants au bénéfice des victimes des conflits.


    Le C.I.C.R agit tout d'abord en faveur des militaires blessés, malades et naufragés, des  prisonniers de guerre aux mains de l'ennemi, dont il s'efforce, de la capture à la libération, d'améliorer les conditions de vie. Pour cela, il envoie à travers le monde des délégués qui visitent les lieux d'internement, de détention et de travail où se trouvent les captifs, qui s'enquièrent de leurs conditions de logement, de traitement, d'alimentation, et qui interviennent auprès de la puissance détentrice pour obtenir, le cas échéant, les améliorations nécessaires.


     Le C.I.C.R agit également en faveur de la  population civile se trouvant en territoire ennemi ou sous régime de l'occupation. Il intervient aussi lors des conflits (article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949).
Une autre activité importante du C.I.C.R consiste à rechercher les disparues et à transmettre les messages familiaux entre les personnes séparées par les événements.


     Enfin, le C.I.C.R peut être appelé à apporter des secours à la population civile que la guerre à réduite à la famine. Étant bien souvent le seul à pouvoir franchir les barbelés, traverser les blocus ou circuler librement dans une zone occupée, le C.I.C.R achemine ainsi vivre, médicaments, vêtements.